Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la Commune de MARCQ EN BAROEUL – Dommages aux biens, responsabilité civile générale, parc automobile, risques statutaires et cyber risques

Commune de Marcq-en-Baroeul

Paris (75)

Lieu d'exécution : Marcq-en-Baroeul, 59700, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/11/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Marcq-en-Baroeul
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/11/2026
Publication: 07/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/09/2026
Échéance : 05/11/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Commune de Marcq-en-Baroeul a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/09/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66515411-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66515411-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Marcq-en-Baroeul a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/09/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT2
Travaux / BTP2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Paris1
Nord1

Marchés publics de Commune de Marcq-en-Baroeul Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4623c7f0-65f2-48c6-a2b2-1e1b5a9bda12
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Marcq-en-Baroeul
Lieu: Paris (75)
Publication: 07/09/2026
Date limite: 05/11/2026

Référence TED: 00619087-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Marcq-en-Baroeul
Date limite: 05/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques cyber
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) Lot n° 5 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Commune de Marcq-en-Baroeul
Profil acheteur: marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21590378200013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515411

Calendrier et montant

Publication: 07/09/2026
Date limite: 05/11/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: c0ced670-6862-4dc9-b063-37fa393a254e
Modalités de réponse: marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. · CPV 66515200, 66516000, 66512000, 66515411

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Marché public visant la souscription et la gestion de polices d'assurance couvrant les risques principaux et spécifiques de la collectivité, incluant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la flotte automobile, les risques statutaires et les cyber risques, sur une période de 4 ans à compter de 2027, avec procédure ouverte et possibilités d'ajustement ou de résiliation annuelle.

Lots (5)

LOT-0001

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels des bâtiments et du contenu, incluant les garanties liées au feu, dégâts des eaux, vol et autres risques associés.

CPV 66515200-5

LOT-0002

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Couverture de la responsabilité civile générale pour l’ensemble des services et activités gérés par la commune, y compris dommages corporels et matériels liés à l’exploitation.

CPV 66516000-0

LOT-0003

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Assurance de la flotte automobile de la commune couvrant les véhicules détenus par la collectivité.

CPV 66514110-0

LOT-0004

RISQUES STATUTAIRES

Assurance couvrant les risques statutaires et les responsabilités liées aux agents et élus, y compris les aspects de responsabilité du fait des fonctionnaires.

CPV 66512000-2

LOT-0005

CYBER RISQUES

Assurance couvrant les risques cyber et pertes pécuniaires liées à la sécurité informatique et à la protection des données.

CPV 66515411-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66515200-566516000-066514110-066512000-266515411-7

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Assurance risques cyber - pertes pécuniaires

Critères d'attribution: Voir règlement de la consultation | Voir règlement de la consultation | Voir règlement de la consultation | Voir règlement de la consultation | Voir règlement de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 07/09/2026
Date limite: 05/11/2026
Temps restant: 58 jours
Fenêtre de réponse: 59 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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