Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation de services d’assurances pour la Commune et CCAS de Malestroit – souscription et gestion des contrats d’assurance

COMMUNE DE MALESTROIT

7 départements (22, 29, 35, 44, +3)

Lieu d'exécution : Malestroit, 56140, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/11/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE MALESTROIT
Lieu: 7 départements (22, 29, 35, 44, +3)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/11/2026
Publication: 13/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 04/11/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE MALESTROIT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 13/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Côtes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE MALESTROITAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE MALESTROIT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Côtes-d'Armor1
Finistère1
Ille-et-Vilaine1
Loire-Atlantique1
Mayenne1

Marchés publics de COMMUNE DE MALESTROIT Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Île-de-France Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Côtes-d'Armor

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88305
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE MALESTROIT
Lieu: 7 départements (22, 29, 35, 44, +3)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 04/11/2026

Référence BOAMP: 26-88305
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
Description officielle: Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Acheteur: COMMUNE DE MALESTROIT
Lieu d’exécution: Département 22

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Prestations de services
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 04/11/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Fin de diffusion: 31/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. · CPV 66510000, 66515000

Modalités et références

ID web: 26-88305
Contract folder ID: 8e1a3697-b54e-477d-9ad7-08cccc3e5681
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 22, 29, 35, 44, 53, 56, 75

Résumé de la consultation

Fourniture d’un service d’assurance pluri-volets pour la commune de Malestroit et son CCAS, couvrant les biens, la responsabilité, la protection juridique et la flotte automobile, avec gestion des contrats et des garanties associées.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens

CPV 66510000

LOT-0002

Responsabilité générale

CPV 66510000

LOT-0003

Protection juridique et fonctionnelle

CPV 66510000

LOT-0004

Flotte automobile et auto missions

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.