Appel d'Offre Public

assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus

Commune de Lutterbach
Lutterbach (68)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Lutterbach
Lieu
Lutterbach (68)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 15/09/2026
  • Échéance : 20/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Commune de Lutterbach a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Lutterbach, Bas-Rhin et Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Lutterbach a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Lutterbach1
  • Bas-Rhin1
  • Haut-Rhin1
  • Territoire de Belfort1
  • Vosges1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
269c5e0c-89d0-42a2-ad72-5dbabee4f1c0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Lutterbach
Lieu
Lutterbach (68)
Publication
Date limite
Référence TED
00639005-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Lutterbach
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Description officielle
- Parc véhicules environ 33 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine
Lieu d’exécution
LUTTERBACH

Acheteur

Nom
Commune de Lutterbach
Site acheteur
www.lutterbach.fr
Profil acheteur
lutterbach.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21680195100015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
f6f70c01-c998-4168-8f11-da297824d10a
Modalités de réponse
lutterbach.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
assurance des dommages aux biens et des risques annexes · - Parc véhicules environ 33 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
lutterbach.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

- Masse salariale totale environ : 1 453 586 euros - Nombre total D'agents : 52 - Nombre d'élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

- Masse salariale totale environ : 1 453 586 euros - Nombre total D'agents : 52 - Nombre d'élus : 29 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
15/09/2026
Date limite
20/10/2026
Temps restant
34 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Département 68 Collectivites / Services publics

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

20/10/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Appui à la maîtrise d'ouvrage et appui aux programmes – PSP Banque des Territoires (accord-cadre mono-attributaire)

Autres organismes
France 79400000
Budget estimé

<= 4 920 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Extension et rénovation de bâtiments d'ateliers et hangars - Le Gâvre (Loire-Atlantique)

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 45210000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Certification Qualiopi des organismes de formation des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes – audit de renouvellement et suivi (avec éventuels transferts et audits complémentaires) sur 3 ans

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France 79132000
Budget estimé

<= 80 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Maintenance, optimisation et assistance à l’outil DIGES3 – Lot 1: pilotage/évolutions/diffusion; Lot 2: tests en conditions réelles

Autres organismes
France 79900000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Assistance pour l’examen des demandes d’aides FSEIP – Bourses d’émergence et incubateurs (2 lots)

Ministère de la Culture
France 79212000
Budget estimé

<= 438 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

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