Appel d'offres publicOuvert · J-31

Marchés d’assurances – Commune de Loix (17)

Commune de Loix (17)
Lieu d'exécution : Commune de Loix (17111), Charente-Maritime, France
Remise des offres
Dans 31 jours
Lots
6 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture d'un ensemble de marchés d'assurance couvrant les risques de biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle, risques statutaires et cybersécurité pour la Commune de Loix et son CCAS, via une procédure BOAMP ouverte avec éventuel allotissement.

Lots (6)

Lot 1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels relatifs aux biens mobiliers et immobiliers du souscripteur.

CPV 66515000-3
Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes pour le souscripteur et le CCAS.

CPV 66516400-4
Lot 3

Flotte véhicules et risques annexes

Assurance couvrant la flotte de véhicules et les risques annexes liés aux véhicules et opérations associées.

CPV 66514110-0
Lot 4

Protection fonctionnelle

Assurance couvrant les frais et dépenses de protection fonctionnelle pour les élus et agents.

CPV 66513100-0
Lot 5

Risques statutaires

Couverture des risques statutaires (CNRACL, IRCANTEC, etc.) et prestations associées.

CPV 66512000-2
Lot 6

Atteintes au système d’information (Cyber risques)

Couverture des atteintes au système d’information et des risques cyber et leurs conséquences.

CPV 66515000-3

L'acheteur

Commune de Loix (17)

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 17/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Charente-Maritime1

Répondre

Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101146
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Loix
Description officielle
Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Loix
Acheteur
Commune de Loix (17)
Lieu d’exécution
Département 17

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
17

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000-366516400-466514110-066513100-066512000-2
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