Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription de contrats d’assurance pour la protection de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) et du CCAS

Commune de Loire-Authion (49)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : saint Mathurin sur Loire (49250) / Loire Authion

Source officielle : TED

Budget IA

756 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Loire-Authion (49)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 756 000 €
Date limite: 03/09/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 03/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Commune de Loire-Authion (49) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 30/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux, Assurance Responsabilité civile Exploitation et Professionnelle – Responsabilité civile Maître d’ouvrage et Assurance Cyber risques

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Loire-Authion (49)Acheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Loire-Authion (49) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2

Marchés publics de Commune de Loire-Authion (49)Appels d'offres Numerique / IT

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bde3c77c-3f7c-4b74-9ea1-588860adfaf0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Loire-Authion (49)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00451358-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Loire-Authion (49)
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: cyber-risques
Description officielle: Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Lieu d’exécution: saint Mathurin sur Loire

Acheteur

Nom: Commune de Loire-Authion (49)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20005743800018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66516000, 66513000, 66515411
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515411

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 756 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 619a9df9-7139-416d-b868-6ac2f62a125b
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion. · CPV 66515000, 66516000, 66513000, 66515411 · Montant 468 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la souscription de contrats d’assurance (prestations de services) couvrant notamment les risques cyber, les responsabilités, le patrimoine et des risques annexes, pour le compte de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) et du CCAS.

Lots (7)

Lot 1

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Garantie des biens (patrimoine, bureaux, résidences meublées, contenu, locaux, archives, etc.) contre divers événements (incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, catastrophes naturelles/technologiques, etc.), ainsi que des frais et pertes liés aux sinistres, et des responsabilités couvertes par le contrat.

Lot 2

Assurance Responsabilité civile Exploitation et Professionnelle – Responsabilité civile Maître d’ouvrage

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d’ouvrage (exploitation, professionnelle, après travaux/livraison), incluant notamment la RC dommages, la RC environnement accidentelle, la protection juridique/recours, et les responsabilités liées aux activités immobilières.

Lot 3

Assurance Cyber risques

Garantie des risques numériques : dommages et pertes financières (interruption réseau, intrusion, négligence/erreur, dysfonctionnement du SI), frais d’expertise et de restauration, notification en cas d’atteinte aux données personnelles, responsabilité civile (atteinte aux données/systèmes/tierces, enquêtes réglementaires), et fraude/escroquerie/rançongiciel (cyber extorsion).

Lot 4

Assurance Tous risques informatiques

Garantie des matériels informatiques/bureautiques/téléphoniques et des équipements fixes ou mobiles, contre tous dommages matériels (sinistres matériels) et extensions (frais supplémentaires d’exploitation, reconstitution des informations, honoraires d’expert, découverts bancaires), avec franchises et limites.

Lot 5

Assurance Dommages Ouvrage

Assurance Dommages Ouvrage/CNR « à aliments » pour des opérations de construction avec un montant prévisionnel de travaux inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC, avec fonctionnement par opération et montants épuisables, franchises et responsabilités du maître d’ouvrage.

Lot 6

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Assurance RC des dirigeants/mandataires sociaux : prise en charge des conséquences pécuniaires des sinistres et frais de défense civile et pénale, réclamations liées à l’emploi, et extensions notamment pollution/nuisances, etc. Solution de base avec montant par sinistre et par période.

Lot 7

Assurance Flotte automobile

Assurance flotte automobile : garanties dommages/vol/incendie/brisi des glaces/assistance, avec territorialité et franchises applicables selon l’âge et le poids des véhicules, ainsi que capital assuré et extensions.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Assurance des risques cyber de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion

Critères d'attribution: Responsabilité sociétale et environnementale RSE | Responsabilité sociétale et environnementale RSE | Responsabilité sociétale et environnementale RSE | Responsabilité sociétale et environnementale RS

Délais