Souscription de contrats d’assurance pour la protection de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) et du CCAS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 756 000 €
- Estimé
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la souscription de contrats d’assurance (prestations de services) couvrant notamment les risques cyber, les responsabilités, le patrimoine et des risques annexes, pour le compte de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) et du CCAS.
Lots (7)
Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Garantie des biens (patrimoine, bureaux, résidences meublées, contenu, locaux, archives, etc.) contre divers événements (incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, catastrophes naturelles/technologiques, etc.), ainsi que des frais et pertes liés aux sinistres, et des responsabilités couvertes par le contrat.
Assurance Responsabilité civile Exploitation et Professionnelle – Responsabilité civile Maître d’ouvrage
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d’ouvrage (exploitation, professionnelle, après travaux/livraison), incluant notamment la RC dommages, la RC environnement accidentelle, la protection juridique/recours, et les responsabilités liées aux activités immobilières.
Assurance Cyber risques
Garantie des risques numériques : dommages et pertes financières (interruption réseau, intrusion, négligence/erreur, dysfonctionnement du SI), frais d’expertise et de restauration, notification en cas d’atteinte aux données personnelles, responsabilité civile (atteinte aux données/systèmes/tierces, enquêtes réglementaires), et fraude/escroquerie/rançongiciel (cyber extorsion).
Assurance Tous risques informatiques
Garantie des matériels informatiques/bureautiques/téléphoniques et des équipements fixes ou mobiles, contre tous dommages matériels (sinistres matériels) et extensions (frais supplémentaires d’exploitation, reconstitution des informations, honoraires d’expert, découverts bancaires), avec franchises et limites.
Assurance Dommages Ouvrage
Assurance Dommages Ouvrage/CNR « à aliments » pour des opérations de construction avec un montant prévisionnel de travaux inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC, avec fonctionnement par opération et montants épuisables, franchises et responsabilités du maître d’ouvrage.
Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Assurance RC des dirigeants/mandataires sociaux : prise en charge des conséquences pécuniaires des sinistres et frais de défense civile et pénale, réclamations liées à l’emploi, et extensions notamment pollution/nuisances, etc. Solution de base avec montant par sinistre et par période.
Assurance Flotte automobile
Assurance flotte automobile : garanties dommages/vol/incendie/brisi des glaces/assistance, avec territorialité et franchises applicables selon l’âge et le poids des véhicules, ainsi que capital assuré et extensions.
L'acheteur
Commune de Loire-Authion (49)
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 34
- Montant attribué
- 3,1 M €
- 20241,5 M € · 20 marchés
- 20251,6 M € · 14 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 18
- Services · 9
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance des risques cyber de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion
- Critères d'attribution: Responsabilité sociétale et environnementale RSE | Responsabilité sociétale et environnementale RSE | Responsabilité sociétale et environnementale RSE | Responsabilité sociétale et environnementale RS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bde3c77c-3f7c-4b74-9ea1-588860adfaf0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- cyber-risques
- Description officielle
- Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
- Lieu d’exécution
- saint Mathurin sur Loire
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Loire-Authion (49)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20005743800018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66513000, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 756 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 619a9df9-7139-416d-b868-6ac2f62a125b
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion. · CPV 66515000, 66516000, 66513000, 66515411 · Montant 468 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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