Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurance (5 lots) pour la Commune de Loire-Authion et le CCAS de Loire-Authion (26PF03)

Commune de Loire-Authion (49) et CCAS
Maine-et-Loire (49)
Lieu d'exécution : Commune de Loire-Authion, 24-26 Levée Jeanne de Laval, 49250 Saint Mathurin sur Loire (département 49)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

756 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Loire-Authion (49) et CCAS
Lieu
Maine-et-Loire (49)
Budget
756 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

Commune de Loire-Authion (49) et CCAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66513000 et 66515411

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile – défense recours et Flotte automobile et accessoires
  • Codes CPV : 66515000, 66516000, 66513000 et 66515411

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Loire-Authion (49) et CCAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64220
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Loire-Authion (49) et CCAS
Lieu
Maine-et-Loire (49)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64220
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
26PF03 : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Description officielle
Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Acheteur
Commune de Loire-Authion (49) et CCAS
Lieu d’exécution
Département 49

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66513000, 66515411
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
756 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion. · CPV 66515000, 66516000, 66513000, 66515411 · Montant 468 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-64220
Contract folder ID
619a9df9-7139-416d-b868-6ac2f62a125b
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
49

Résumé de la consultation

Consultation en appel d’offres ouvert pour la souscription de contrats d’assurance au bénéfice de la Commune de Loire-Authion et de son CCAS, répartis en 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile/défense-recours, flotte automobile, protection juridique/protection fonctionnelle, risques cyber).

Lots (5)

Lot 1Budget: 468 000 €EstiméHT

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.

CPV 66515000
Lot 2Budget: 100 000 €EstiméHT

Responsabilité civile – défense recours

Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.

CPV 66516000
Lot 3Budget: 160 000 €EstiméHT

Flotte automobile et accessoires

Assurance de la flotte automobile et des accessoires de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion, incluant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

CPV 66515000
Lot 4Budget: 16 000 €EstiméHT

Protection fonctionnelle et protection juridique

Protection juridique de la personne morale ainsi que protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.

CPV 66513000
Lot 5

Cyber-risques

Assurance des risques cyber de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.

CPV 66515411

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000665160006651300066515411
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/07/2026
Date limite
04/09/2026
Depuis la clôture
3 jours
Fenêtre de réponse
66 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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