Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/07/2026
- Échéance : 04/09/2026
- Fenêtre de réponse : 65 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Souscription de contrats d’assurance (5 lots) pour la Commune de Loire-Authion et le CCAS de Loire-Authion (26PF03)
Commune de Loire-Authion (49) et CCAS
Maine-et-Loire (49)
Lieu d'exécution : Commune de Loire-Authion, 24-26 Levée Jeanne de Laval, 49250 Saint Mathurin sur Loire (département 49)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
756 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
04/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Loire-Authion (49) et CCAS
- Lieu
- Maine-et-Loire (49)
- Budget
- 756 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Loire-Authion (49) et CCAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Maine-et-Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66513000 et 66515411
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile – défense recours et Flotte automobile et accessoires
- Codes CPV : 66515000, 66516000, 66513000 et 66515411
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Loire-Authion (49) et CCAS a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Maine-et-Loire1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64220
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Loire-Authion (49) et CCAS
- Lieu
- Maine-et-Loire (49)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-64220
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- 26PF03 : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
- Description officielle
- Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
- Acheteur
- Commune de Loire-Authion (49) et CCAS
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66513000, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 756 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion. · CPV 66515000, 66516000, 66513000, 66515411 · Montant 468 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-64220
- Contract folder ID
- 619a9df9-7139-416d-b868-6ac2f62a125b
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 49
Résumé de la consultation
Consultation en appel d’offres ouvert pour la souscription de contrats d’assurance au bénéfice de la Commune de Loire-Authion et de son CCAS, répartis en 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile/défense-recours, flotte automobile, protection juridique/protection fonctionnelle, risques cyber).
Lots (5)
Lot 1Budget: 468 000 €EstiméHT
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
CPV 66515000
Lot 2Budget: 100 000 €EstiméHT
Responsabilité civile – défense recours
Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
CPV 66516000
Lot 3Budget: 160 000 €EstiméHT
Flotte automobile et accessoires
Assurance de la flotte automobile et des accessoires de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion, incluant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
CPV 66515000
Lot 4Budget: 16 000 €EstiméHT
Protection fonctionnelle et protection juridique
Protection juridique de la personne morale ainsi que protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
CPV 66513000
Lot 5
Cyber-risques
Assurance des risques cyber de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
CPV 66515411
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000665160006651300066515411
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/07/2026
- Date limite
- 04/09/2026
- Temps restant
- 65 jours
- Fenêtre de réponse
- 65 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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