Souscription de contrats d’assurance (5 lots) pour la Commune de Loire-Authion et le CCAS de Loire-Authion (26PF03)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 756 000 €
- Estimé · HT
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation en appel d’offres ouvert pour la souscription de contrats d’assurance au bénéfice de la Commune de Loire-Authion et de son CCAS, répartis en 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile/défense-recours, flotte automobile, protection juridique/protection fonctionnelle, risques cyber).
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Responsabilité civile – défense recours
Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Flotte automobile et accessoires
Assurance de la flotte automobile et des accessoires de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion, incluant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Protection fonctionnelle et protection juridique
Protection juridique de la personne morale ainsi que protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
Cyber-risques
Assurance des risques cyber de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
L'acheteur
Commune de Loire-Authion (49) et CCAS
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 34
- Montant attribué
- 3,1 M €
- 20241,5 M € · 20 marchés
- 20251,6 M € · 14 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 18
- Services · 9
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64220
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26PF03 : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
- Description officielle
- Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.
- Acheteur
- Commune de Loire-Authion (49) et CCAS
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66513000, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 756 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion. · CPV 66515000, 66516000, 66513000, 66515411 · Montant 468 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 49
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tribunal administratif de nantes
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651300066515411
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