Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Risques Statutaires

Commune de Lisle-sur-Tarn
Lisle-sur-Tarn (81)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Lisle-sur-Tarn
Lieu
Lisle-sur-Tarn (81)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/06/2026
  • Échéance : 23/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Commune de Lisle-sur-Tarn a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 14/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Lisle-sur-Tarn a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
033d6e32-43f1-49cd-b58d-d71e6fb2bba9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Lisle-sur-Tarn
Lieu
Lisle-sur-Tarn (81)
Publication
Date limite
Référence TED
00406330-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Lisle-sur-Tarn
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques Statutaires
Description officielle
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les besoins de la commune de Lisle-sur-Tarn. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Statutaires
Lieu d’exécution
Lisle-Sur-Tarn

Acheteur

Nom
Commune de Lisle-sur-Tarn
Site acheteur
www.ville-lisle-sur-tarn.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4EF5BA33-BDD3-9CC1-3674D5C841611FD8

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66514110, 66515000, 66516400, 66513000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
161 DAY
Montant/plafond détecté
384 000 EUR

Références

Identifiant consultation
592070b4-7a37-4795-abe8-69ad32695e42
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Risques automobiles · Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66516400 · Montant 78 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n°5 : Risques Statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le marché est divisé en 5 lots
Il est passé pour une durée de 5 ans
Lot n°5 : Risques Statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/06/2026
Date limite
23/07/2026
Depuis la clôture
45 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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