Délai de réponse court
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- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Souscription de différents contrats d’assurances (allotissement) pour la Commune de Le Cheylard
Commune de Le Cheylard
4 départements (07, 26, 43, 42)
Lieu d'exécution : 07160 - LE CHEYLARD
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Le Cheylard
- Lieu
- 4 départements (07, 26, 43, 42)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Le Cheylard a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
- Territoires cités : Ardèche, Drôme et Haute-Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000, 66516400 et 66514110
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité Civile et risques annexes et Flotte véhicules et risques annexes
- Codes CPV : 66515000, 66516400 et 66514110
Maillage public
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Le Cheylard a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Ardèche1
- Drôme1
- Haute-Loire1
- Loire1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62678
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commune de Le Cheylard
- Lieu
- 4 départements (07, 26, 43, 42)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62678
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription de différents contrats d'assurances
- Description officielle
- Souscription de différents contrats d'assurances
- Acheteur
- Commune de Le Cheylard
- Lieu d’exécution
- Département 7
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-62678
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 7, 26, 43, 42
Résumé de la consultation
Le marché porte sur la souscription de différents contrats d’assurances pour les besoins de la Commune de Le Cheylard, avec possibilité de proposer une offre pour plusieurs lots. Les garanties couvrent notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte véhicules et le cyber-risque, avec une prise d’effet au 1er janvier 2027 et une reconduction annuelle jusqu’au 31 décembre 2031.
Lots (4)
Lot 1
Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Souscription du contrat d’assurance pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Le Cheylard.
CPV 66515000
Lot 2
Responsabilité Civile et risques annexes
Souscription du contrat d’assurance pour la responsabilité civile et les risques annexes de la Commune de Le Cheylard.
CPV 66516400
Lot 3
Flotte véhicules et risques annexes
Souscription du contrat d’assurance pour la flotte de véhicules et les risques annexes de la Commune de Le Cheylard.
CPV 66514110
Lot 4
Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Souscription du contrat d’assurance couvrant les atteintes au système d’information (cyber-risque) de la Commune de Le Cheylard.
CPV 66515000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
665150006651640066514110
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 7 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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