Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot unique

Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Laneuveville-devant-Nancy (54)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/06/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Lieu
Laneuveville-devant-Nancy (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 11 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/05/2026
  • Échéance : 10/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Commune de Laneuveville-Devant-Nancy a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 05/05/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Laneuveville-Devant-Nancy a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance1
  • Maintenance CVC1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
06b4fe16-08e3-42cd-b0fb-b147b2e74ce4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Lieu
Laneuveville-devant-Nancy (54)
Publication
Date limite
Référence TED
00309540-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot unique
Description officielle
Situation juridique de l’entreprise : • Une copie des éventuelles décisions judiciaires si l’entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, • Une attestation sur l’honneur confirmant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion prévus aux Articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP, • Les éléments relatifs au respect de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap, conformément à l’Article L.5212-1 du Code du travail (anciennement L.323-1). Capacité économique et financière : • Une déclaration précisant le chiffre d’affaires global et celui relatif aux prestations concernées par le présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ou, à défaut, une déclaration de banque. Si ces justificatifs ne peuvent être fournis, le candidat pourra produire tout autre document équivalent jugé recevable par l’Acheteur. Références professionnelles et capacités techniques : • Une déclaration précisant les effectifs moyens annuels et les personnels d’encadrement sur les trois dernières années, • Une liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant : montant, date, maître d’ouvrage public ou privé ; ces prestations seront attestées par des certificats signés du maître d’ouvrage, • Une présentation de l’équipement technique, du matériel et des moyens d’étude et de recherche dont dispose l’entreprise, • Une description des dispositifs de contrôle qualité internes, • Une déclaration attestant la lutte contre le travail dissimulé. • Moyens humains et techniques dédiés au présent marché.
Lieu d’exécution
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

Acheteur

Nom
Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Profil acheteur
www.xmarches.fr
Identifiant acheteur
21540300700010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50721000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50721000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+01:00
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
df3b3973-4dba-4cf6-a3f5-7a274101b068
Modalités de réponse
www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001
Lot unique · La durée de celui-ci est de : • 72 mois en tranche ferme (6 ans), soit jusqu’au 31 juillet 2032, • 24 mois en tranche conditionnelle (2 ans), soit jusqu’au 31 juillet 2034. À l’issue de la tranche ferme, le marché pourra être reconduit de manière expresse par l’Acheteur, la reconduction sera portée à la connaissance du Titulaire par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme. · CPV 50721000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Lot unique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/05/2026
Date limite
10/06/2026
Depuis la clôture
11 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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