Appel d'offres publicClôturé

Souscription et gestion de contrats d’assurance (effet au 1er janvier 2027) – Appel d’offres ouvert

Commune de Landéda
Lieu d'exécution : Landéda (département 22) – réalisés sur FRH02 (adresse du dossier : 91 Ti Korn, 29870 LANDEDA)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
6 ans
Lots
5 lots
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Souscription et gestion, pour une durée de 6 ans avec effet au 1er janvier 2027, de contrats d’assurance répartis en 5 lots (dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et fonctionnelle, flotte automobile et auto-missions, risques statutaires) pour le pouvoir adjudicateur.

Lots (5)

LOT-0001

Lot 1 - Dommages aux biens

Souscription et gestion des contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens (garanties et franchises décrites dans le DCE) et la gestion associée pour le pouvoir adjudicateur, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66510000CPV 66515000-3CPV 66510000-8
LOT-0002

Lot 2 - Responsabilité générale

Souscription et gestion des contrats d’assurance couvrant la responsabilité générale (garanties et franchises décrites dans le DCE) et la gestion associée pour le pouvoir adjudicateur, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66510000CPV 66516400-4CPV 66510000-8
LOT-0003

Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle

Souscription et gestion des contrats d’assurance de protection juridique et fonctionnelle, y compris la gestion des sinistres (garanties et montants ciblés décrits dans les pièces du DCE), durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66510000CPV 66513100-0CPV 66510000-8
LOT-0004

Lot 4 - Flotte automobile et automissions

Souscription et gestion des contrats d’assurance pour la flotte automobile et les auto-missions, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027 (garanties et franchises décrites dans le DCE).

CPV 66510000CPV 66514110-0CPV 66510000-8
LOT-0005

Lot 5 - Cyber risques

Souscription et gestion des contrats d’assurance relatifs aux cyber risques pour le pouvoir adjudicateur, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66510000CPV 66512000-2CPV 66510000-8

L'acheteur

Commune de Landéda

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/07/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
18
Montant attribué
10 M €
  • 20248,3 M € · 8 marchés
  • 20251,6 M € · 8 marchés
  • 2026en cours57,8 k € · 2 marchés
  • Fournitures · 9
  • Travaux · 8
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-50470
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2027
Description officielle
Appel d'offres ouvert dans le cadre des marchés d'assurance pour 6 ans pour la Commune de Landéda
Acheteur
Commune de Landéda
Lieu d’exécution
Département 22

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
6 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 - Dommage Aux biens · Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle · CPV 66510000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Départements de diffusion
22, 29, 35, 56, 75

Voies de recours

1 élément
Recours
Un recours peut être introduit dans un délais de deux mois suite à la notification auprès du tribunal administratif de Rennes

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
6651000066515000-366510000-866516400-466513100-066514110-066512000-2

Veille Semagora

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