Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription et gestion de contrats d’assurance (effet au 1er janvier 2027) – Appel d’offres ouvert

Commune de Landéda
5 départements (22, 29, 35, 56, +1)
Lieu d'exécution : Landéda (département 22) – réalisés sur FRH02 (adresse du dossier : 91 Ti Korn, 29870 LANDEDA)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Landéda
Lieu
5 départements (22, 29, 35, 56, +1)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/05/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Commune de Landéda a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Côtes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000, 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0, 66514110-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 - Dommages aux biens, Lot 2 - Responsabilité générale et Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle
  • Codes CPV : 66510000, 66515000-3, 66510000-8, 66516400-4, 66513100-0, 66514110-0 et 66512000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Landéda a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Côtes-d'Armor2
  • Finistère2
  • Ille-et-Vilaine2
  • Morbihan2
  • Paris1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-50470
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Landéda
Lieu
5 départements (22, 29, 35, 56, +1)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-50470
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2027
Description officielle
Un recours peut être introduit dans un délais de deux mois suite à la notification auprès du tribunal administratif de Rennes
Acheteur
Commune de Landéda
Lieu d’exécution
Département 22

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Un recours peut être introduit dans un délais de deux mois suite à la notification auprès du tribunal administratif de Rennes · CPV 66510000

Modalités et références

ID web
26-50470
Contract folder ID
c118edcb-f4b4-480c-ab73-e41b3ea5feb9
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
22, 29, 35, 56, 75

Résumé de la consultation

Souscription et gestion, pour une durée de 6 ans avec effet au 1er janvier 2027, de contrats d’assurance répartis en 5 lots (dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et fonctionnelle, flotte automobile et auto-missions, risques statutaires) pour le pouvoir adjudicateur.

Lots (5)

LOT-0001

Lot 1 - Dommages aux biens

Souscription et gestion des contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens (garanties et franchises décrites dans le DCE) et la gestion associée pour le pouvoir adjudicateur, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66510000CPV 66515000-3CPV 66510000-8
LOT-0002

Lot 2 - Responsabilité générale

Souscription et gestion des contrats d’assurance couvrant la responsabilité générale (garanties et franchises décrites dans le DCE) et la gestion associée pour le pouvoir adjudicateur, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66510000CPV 66516400-4CPV 66510000-8
LOT-0003

Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle

Souscription et gestion des contrats d’assurance de protection juridique et fonctionnelle, y compris la gestion des sinistres (garanties et montants ciblés décrits dans les pièces du DCE), durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66510000CPV 66513100-0CPV 66510000-8
LOT-0004

Lot 4 - Flotte automobile et automissions

Souscription et gestion des contrats d’assurance pour la flotte automobile et les auto-missions, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027 (garanties et franchises décrites dans le DCE).

CPV 66510000CPV 66514110-0CPV 66510000-8
LOT-0005

Lot 5 - Cyber risques

Souscription et gestion des contrats d’assurance relatifs aux cyber risques pour le pouvoir adjudicateur, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

CPV 66510000CPV 66512000-2CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651000066515000-366510000-866516400-466513100-066514110-066512000-2

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/05/2026
Date limite
31/07/2026
Temps restant
8 jours
Fenêtre de réponse
69 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

Budget non spécifié

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France 45261920
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<= 5 180 000 €

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