Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/07/2026
Souscription et gestion des contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens (garanties et franchises décrites dans le DCE) et la gestion associée pour le pouvoir adjudicateur, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.
Souscription et gestion des contrats d’assurance couvrant la responsabilité générale (garanties et franchises décrites dans le DCE) et la gestion associée pour le pouvoir adjudicateur, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.
Souscription et gestion des contrats d’assurance de protection juridique et fonctionnelle, y compris la gestion des sinistres (garanties et montants ciblés décrits dans les pièces du DCE), durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.
Souscription et gestion des contrats d’assurance pour la flotte automobile et les auto-missions, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027 (garanties et franchises décrites dans le DCE).
Souscription et gestion des contrats d’assurance relatifs aux cyber risques pour le pouvoir adjudicateur, durée 6 ans à compter du 1er janvier 2027.
Pièces à préparer impérativement :
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