Contrats d’assurance de la commune : dommages aux biens, responsabilité, flotte, protection fonctionnelle et cyber
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Lots
- 5 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation concerne la souscription de contrats d’assurance pour les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte de véhicules, la protection fonctionnelle et les cyberrisques. Le lot relatif aux dommages aux biens couvre notamment les bâtiments, leurs contenus et divers biens mobiliers, avec des garanties contre les sinistres usuels et des garanties spécifiques. Le dossier comprend aussi des informations de risques sur des bâtiments communaux d’Aubin, notamment des contrôles électriques, des éléments de sécurité incendie et des documents relatifs aux risques naturels et miniers. Les pièces présentent une divergence importante sur la collectivité concernée : l’avis vise Laissac-Sévérac l’Église, tandis que plusieurs documents portent sur Aubin.
Lots (5)
Dommages aux biens
Assurance des dommages aux bâtiments, contenus et autres biens appartenant ou occupés par la Commune d’Aubin et le CCAS. Les garanties couvrent notamment les risques d’incendie, d’événements climatiques, de dégâts des eaux, de vol, de bris de glace et de bris de machines.
Responsabilité civile et risques annexes
Contrat d’assurance de responsabilité civile et des risques annexes.
Flotte véhicules et risques annexes
Contrat d’assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes.
Protection fonctionnelle
Contrat d’assurance de protection fonctionnelle.
Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Contrat d’assurance couvrant les atteintes au système d’information, ou cyberrisques.
L'acheteur
COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 10
- Montant attribué
- 1,2 M €
- 202442,8 k € · 1 marché
- 2025897,2 k € · 7 marchés
- 2026en cours242,2 k € · 2 marchés
- Fournitures · 5
- Travaux · 4
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Aveyron1
- Haute-Garonne1
- Hérault1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105395
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
- Description officielle
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
- Acheteur
- COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
- Lieu d’exécution
- Département 12
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Véhicules
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 12, 31, 34
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- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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- 66515200-566516400665141106651310066515000
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