Appel d'offres publicOuvert · J-34

Marché public de prestation d’assurance – Commune de Labry (MAPA)

Commune de LABRY
Lieu d'exécution : LABRY (54800), plan de situation des bâtiments communaux: Mairie 22 rue des Frères Morel; Agence postale 22 rue des Frères Morel; Ecole élémentaire 1-3 rue des Frères Marçon; Ecole maternelle impasse Parisot; Salle des sports 1 rue Marçon; Salle socioculturelle 23 rue du 16e BCP; Bâtiment des associations 18 rue de la Caserne; Eglise rue Jules Rollin; Tour Mahuet; Chapelle Saint Roch; Atelier 25 rue de la Caserne; Entrepôt 25 rue de la Caserne; Hangar 27 rue de la Caserne; Centre de santé 29 rue du 16e BCP; etc. (voir Annexes PLAN et ANNEXES dans le DCE)
Remise des offres
Dans 34 jours
Lots
6 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Opportunité de marché public pluri-lots pour assurer la RC, la protection fonctionnelle, la protection juridique, l’assurance automobile, les dommages aux biens et les cyber-risques de la commune, avec localisation des bâtiments municipaux et risques annexes. Budget global non précisé dans le DC; détails par lot disponibles dans les pièces techniques et le règlement de consultation.

Lots (6)

Lot 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Responsabilité Civile

Assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels et les recours, incluant les accidents des élus.

CPV 66516000-0
Lot 2

Protection Fonctionnelle

Assurance couvrant les dépenses et responsabilités liées à la protection des agents/élus, incluant frais de défense et assistance.

CPV 66516000-0
Lot 3Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Protection Juridique

Assurance couvrant les litiges et frais juridiques liés à la protection juridique des élus et de l’administration.

CPV 66513100-0
Lot 4

Assurance Automobile

Assurance automobile couvrant la responsabilité civile et les garanties associées (incendie, bris de glaces, vol, dommages, etc.).

CPV 66514110-0
Lot 5

Dommages aux Biens

Assurance couvrant les dommages matériels et pertes économiques sur les biens appartenant à l’administration et aux tiers.

CPV 66515000-3
Lot 6

CYBER-RISQUES

Cyber-risques et risques liés à la sécurité des données et systèmes d’information.

CPV 66516000-0

L'acheteur

Commune de LABRY

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.

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Territoires cités

  • Meurthe-et-Moselle1

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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-98570
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché public de prestation d’assurance-.
Description officielle
Marché public de prestation d’assurance-.
Acheteur
Commune de LABRY
Lieu d’exécution
Département 54

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
54

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000-0, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66516000-066513100-066514110-066515000-3

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