Marché d'assurance multi-lots pour la Commune de La Suze-sur-Sarthe – Protection juridique des personnes physiques et autres garanties
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public proposant l’assurance sur cinq lots distincts couvrant les biens, la responsabilité, la flotte automobile, les risques statutaires du personnel et la protection juridique, avec prestations associées et gestion des sinistres pour la Commune de La Suze-sur-Sarthe et ses partenaires (CCAS, écoles) sur un périmètre communal.
Lots (5)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et des risques annexes liés aux bâtiments et contenus des installations municipales et CCAS à La Suze-sur-Sarthe.
Assurance responsabilité et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et des risques annexes afférents aux activités de la collectivité et de ses satellites (y compris garanties spécifiques).
Assurance flotte automobile et risques annexes
Couverture des véhicules appartenant à la commune et des véhicules gérés pour le compte des services, y compris auto-mission des préposés et garanties associées.
Assurance risques statutaires du personnel
Couverture des risques statutaires du personnel (et des organismes satellites) incluant les éléments de rémunération et les garanties associées.
Assurance protection juridique des personnes physiques
Couverture de la protection juridique des personnes physiques et des organes publics et satellites, y compris les garanties et plafonds applicables.
L'acheteur
Commune de La Suze sur Sarthe
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 13/10/2026.
Territoires cités
- La Suze-sur-Sarthe1
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection juridique des personnes physiques
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 94fe59ca-1df9-4906-b491-f7134e0acc15
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Lieu d’exécution
- La Suze-sur-Sarthe
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de La Suze sur Sarthe
- Site acheteur
- www.lasuze.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- EAED7A70-DE8A-F3DA-D00166F8BB57CAD0
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 93961870-1d53-433f-a29e-e2e3eba72e36
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommage aux biens et risques annexes · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066512000-266513100-0
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