Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance multi-lots – DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES; RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES; VEHICULES ET RISQUES ANNEXES; PROTECTION JURIDIQUE – COMMUNE DE LA RICHARDAIS

COMMUNE DE LA RICHARDAIS

Rennes (35)

Lieu d'exécution : La Richardais (35780), France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/11/2026
Publication: 01/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 02/11/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE LA RICHARDAIS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Rennes et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000, 66513100, 66514110, 66516000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66510000, 66513100, 66514110, 66516000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE LA RICHARDAISAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE LA RICHARDAIS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Rennes1
Ille-et-Vilaine1

Marchés publics de COMMUNE DE LA RICHARDAIS Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9c819b77-92cd-4f17-8c8d-b99bda58c00b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Lieu: Rennes (35)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence TED: 00604006-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Date limite: 02/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description officielle: Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS
Lieu d’exécution: RENNES

Acheteur

Nom: COMMUNE DE LA RICHARDAIS
Site acheteur: www.megalis.bretagne.bzh
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 21350241200017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 02/11/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: e77d52d0-ce41-41ee-844e-2f9f7c68c079
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Couverture d’assurance pluri-lots pour la Commune de La Richardais et son CCAS, incluant (i) dommages aux biens et risques annexes, (ii) responsabilités et risques annexes, (iii) véhicules et risques annexes, et (iv) protection juridique des agents et élus. Le marché est structuré en 4 lots afin de couvrir le patrimoine communal, les prestations de service public et les risques afférents identifiés dans les annexes d’inventaire.

Lots (4)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des dommages matériels et des risques annexes sur le patrimoine (bâtiments, équipements, objets de valeur) et des risques liés (inondations, incendie, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.), avec extensions et exclusions définies dans le CCTP et CGG.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66516000CPV 66515000

LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Couverture des responsabilités générales et spécifiques (maladies professionnelles, recours, protections fonctionnelles, vestiaires, locatifs et voisins) et gestion des sinistres liées à la vie publique, avec extensions de garantie et modalités de gestion.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66515000CPV 66516000

LOT-0003

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Couverture du parc automobile et des risques annexes, y compris responsabilités civiles, vol, incendie, bris de glace, évènements naturels, assistance et prestations associées; inclut les véhicules électriques et les matériels attachés.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66515000CPV 66516000

LOT-0004

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Protection juridique pour la collectivité et ses bénéficiaires (agents et élus) incluant conseil juridique, assistance psychologique et garanties associées, avec gestion des litiges et des exclusions spécifiques.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66515000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.