Assurance multi-lots – DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES; RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES; VEHICULES ET RISQUES ANNEXES; PROTECTION JURIDIQUE – COMMUNE DE LA RICHARDAIS
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture d’assurance pluri-lots pour la Commune de La Richardais et son CCAS, incluant (i) dommages aux biens et risques annexes, (ii) responsabilités et risques annexes, (iii) véhicules et risques annexes, et (iv) protection juridique des agents et élus. Le marché est structuré en 4 lots afin de couvrir le patrimoine communal, les prestations de service public et les risques afférents identifiés dans les annexes d’inventaire.
Lots (4)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et des risques annexes sur le patrimoine (bâtiments, équipements, objets de valeur) et des risques liés (inondations, incendie, vol, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.), avec extensions et exclusions définies dans le CCTP et CGG.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales et spécifiques (maladies professionnelles, recours, protections fonctionnelles, vestiaires, locatifs et voisins) et gestion des sinistres liées à la vie publique, avec extensions de garantie et modalités de gestion.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et des risques annexes, y compris responsabilités civiles, vol, incendie, bris de glace, évènements naturels, assistance et prestations associées; inclut les véhicules électriques et les matériels attachés.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique pour la collectivité et ses bénéficiaires (agents et élus) incluant conseil juridique, assistance psychologique et garanties associées, avec gestion des litiges et des exclusions spécifiques.
L'acheteur
COMMUNE DE LA RICHARDAIS
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6
- Montant attribué
- 1,2 M €
- 20240 € · 0 marché
- 2025476,6 k € · 4 marchés
- 2026en cours760,1 k € · 2 marchés
- Travaux · 4
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Rennes1
- Ille-et-Vilaine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 62 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9c819b77-92cd-4f17-8c8d-b99bda58c00b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Description officielle
- Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de LA RICHARDAIS
- Lieu d’exécution
- RENNES
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE LA RICHARDAIS
- Site acheteur
- www.megalis.bretagne.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21350241200017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e77d52d0-ce41-41ee-844e-2f9f7c68c079
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066513100665141106651600066515000
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