Assurances de protection juridique — Ville et personnes agissant pour son compte (lot 5)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance de protection juridique pour la Commune de La Madeleine, destiné à garantir à la Ville et aux personnes agissant pour son compte (élus, agents et bénéficiaires) la mise en œuvre de prestations d’information, d’assistance et de défense amiable et contentieuse, y compris la prise en charge des frais et honoraires selon plafonds prévus au lot.
Lots (1)
Assurance protection juridique de la Ville et des personnes agissant pour son compte
Protection juridique de la Ville de La Madeleine et de ses bénéficiaires (élus, agents et plus généralement toute personne agissant pour le compte de la collectivité) consistant en information, assistance et défense des intérêts de l’assuré, tant en phase amiable qu’en phase contentieuse, avec gestion des litiges et prise en charge de frais de procédure et d’honoraires selon les plafonds et limites contractuelles.
L'acheteur
COMMUNE DE LA MADELEINE
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 57
- Montant attribué
- 12,9 M €
- 20243,7 M € · 28 marchés
- 20257,1 M € · 22 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 7 marchés
- Fournitures · 23
- Travaux · 20
- Services · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Nord5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 53 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Protection juridique de la Ville et des personnes agissant pour son compte
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b3974caf-3782-4dfc-a62b-9b06e857ddf9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DES PERSONNES AGISSANT POUR SON COMPTE
- Description officielle
- Marché d'assurances de Dommages aux biens, de Responsabilité civile, d'Automobiles, de cyber-risques et de Protection juridique.
- Lieu d’exécution
- LILLE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE LA MADELEINE
- Site acheteur
- www.ville-lamadeleine.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590368300013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200, 66514110, 66510000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3a8756bb-72f9-4a1d-8d8f-5ab53cb1f41c
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Protection juridique de la Ville et des personnes agissant pour son compte · CPV 66515200, 66515000, 66514110, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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