Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurances de protection juridique — Ville et personnes agissant pour son compte (lot 5)

COMMUNE DE LA MADELEINE

Lille (59)

Lieu d'exécution : La Madeleine (59110), France (réalisation à l’échelle de la Ville; lieux susceptibles de concerner l’ensemble du territoire et de France pour les litiges juridictionnels)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE LA MADELEINE
Lieu: Lille (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/09/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 03/09/2026
Fenêtre de réponse : 81 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE LA MADELEINE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance protection juridique de la Ville et des personnes agissant pour son compte
Codes CPV : 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE LA MADELEINEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE LA MADELEINE a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Nord1

Marchés publics de COMMUNE DE LA MADELEINE Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b3974caf-3782-4dfc-a62b-9b06e857ddf9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE LA MADELEINE
Lieu: Lille (59)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00409082-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE LA MADELEINE
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DES PERSONNES AGISSANT POUR SON COMPTE
Description officielle: Marché d'assurances de Dommages aux biens, de Responsabilité civile, d'Automobiles, de cyber-risques et de Protection juridique.
Lieu d’exécution: LILLE

Acheteur

Nom: COMMUNE DE LA MADELEINE
Site acheteur: www.ville-lamadeleine.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 21590368300013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200, 66514110, 66510000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 3a8756bb-72f9-4a1d-8d8f-5ab53cb1f41c
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0001: ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Protection juridique de la Ville et des personnes agissant pour son compte · CPV 66515200, 66515000, 66514110, 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance de protection juridique pour la Commune de La Madeleine, destiné à garantir à la Ville et aux personnes agissant pour son compte (élus, agents et bénéficiaires) la mise en œuvre de prestations d’information, d’assistance et de défense amiable et contentieuse, y compris la prise en charge des frais et honoraires selon plafonds prévus au lot.

Lots (1)

Lot 5

Assurance protection juridique de la Ville et des personnes agissant pour son compte

Protection juridique de la Ville de La Madeleine et de ses bénéficiaires (élus, agents et plus généralement toute personne agissant pour le compte de la collectivité) consistant en information, assistance et défense des intérêts de l’assuré, tant en phase amiable qu’en phase contentieuse, avec gestion des litiges et prise en charge de frais de procédure et d’honoraires selon les plafonds et limites contractuelles.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.