Assurances de dommages aux biens, de responsabilité civile, automobiles, cyber-risques et protection juridique pour la Commune de La Madeleine
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La Commune de La Madeleine lance un appel d’offres ouvert pour la souscription de contrats d’assurance couvrant l’ensemble de ses risques : dommages aux biens, responsabilité civile, assurances automobiles (flotte), cyber-risques et protection juridique, répartis en cinq lots distincts.
Lots (5)
Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Garantie de l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de la Ville (biens en tous lieux : bâtiments, ouvrages, mobiliers urbains, biens confiés, etc.) sans limitation ni restriction de nature, et couverture des sinistres relevant notamment des garanties « dommages », « risques annexes » (incendie, événements naturels, vol/vandalisme, bris de glaces, bris de machines/multirisques informatique, frais et pertes, responsabilité et risques divers, catastrophes naturelles, etc.).
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes
Garantie de la responsabilité civile de la Commune de La Madeleine (droit commun, administratif et contractuel) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, avec notamment défense/recours et extensions (ainsi que certaines garanties de type protection juridique selon le CCTP).
Assurance flotte automobile et risques annexes
Contrat unique pour l’assurance de la flotte automobile de la Ville, sans clause de réduction/majoration (bonus/malus), incluant des formules (Formule 1 pour véhicules de plus de 10 ans, Formule 2 pour moins de 10 ans) et des garanties associées (responsabilité civile, vol, incendie, bris de glaces, assistance/rapatriement, etc.), avec options détaillées (notamment matériel/marchandises transportés, bris de machine, auto-mission).
Assurances de cyber-risques
Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les risques cyber de la Ville de La Madeleine : atteintes aux systèmes d’information et aux données, gestion de crise (expertise informatique, communication de crise, assistance juridique, notification réglementaire), pertes d’exploitation consécutives, responsabilité civile (dommages causés à des tiers) et assistance/prévention cybersécurité avant, pendant et après sinistre.
Assurance protection juridique de la Ville et des personnes agissant pour son compte
Protection juridique pour la Commune de La Madeleine et les personnes agissant pour son compte : information et prévention juridiques, défense amiable et défense contentieuse (tant en phase amiable que contentieuse), y compris défense pénale professionnelle et prise en charge de certains frais (plafonds et conditions détaillés dans le CCTP).
L'acheteur
COMMUNE DE LA MADELEINE
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 57
- Montant attribué
- 12,9 M €
- 20243,7 M € · 28 marchés
- 20257,1 M € · 22 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 7 marchés
- Fournitures · 23
- Travaux · 20
- Services · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Nord5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-57893
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE D'ASSURANCES DE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, D'AUTOMOBILES, DE CYBER-RISQUES ET DE PROTECTION JURIDIQUE.
- Description officielle
- Marché d'assurances de Dommages aux biens, de Responsabilité civile, d'Automobiles, de cyber-risques et de Protection juridique.
- Acheteur
- COMMUNE DE LA MADELEINE
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515200
- CPV complémentaires
- 66515200, 66514110, 66510000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Protection juridique de la Ville et des personnes agissant pour son compte · CPV 66515200, 66515000, 66514110, 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515200665150006651411066510000
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