Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d'assurance – groupement de commandes Commune de La Croix-Valmer et CCAS (5 lots: dommages, RC générale, parc automobile, risques statutaires, cyber)

COMMUNE DE LA CROIX-VALMER
La Croix-Valmer (83)
Lieu d'exécution : La Croix-Valmer, 83420, France
Source officielle : TED

Budget estimé

510 000 €

Exact

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE LA CROIX-VALMER
Lieu
La Croix-Valmer (83)
Budget
510 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 03/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE LA CROIX-VALMER a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Numerique / IT
  • Territoires cités : La Croix-Valmer et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS, Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et Lot 3 - PARC AUTOMOBILE
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE LA CROIX-VALMER a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Numerique / IT2

Territoires cités

  • La Croix-Valmer1
  • Var1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
63037335-5a33-47c3-9cae-32077b37aec6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE LA CROIX-VALMER
Lieu
La Croix-Valmer (83)
Publication
Date limite
Référence TED
00611895-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE LA CROIX-VALMER
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CYBER RISQUES
Description officielle
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (pour la commune seulement, donc 1 acte d'engagement pour la commune à renseigner) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES (pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner) Lot n° 5 - CYBER RISQUES(pour la commune et le CCAS donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Lieu d’exécution
La Croix Valmer

Acheteur

Nom
COMMUNE DE LA CROIX-VALMER
Site acheteur
www.lacroixvalmer.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
D66AB6D6-BF75-A161-F464F9B30ED2FE71

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66515411
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515411

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
510 000 EUR

Références

Identifiant consultation
3fc03972-8b39-426a-a754-72086494d27c
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS · Service de la commande publique de la commune de La Croix-Valmer et Amo Afc Consultants 249 Rue Jean Dausset, 84000 Avignon · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 160 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché de prestations d'assurance pour le groupement constitué entre la Commune de La Croix-Valmer et son CCAS, couvrant les assurances dommages aux biens, responsabilité civile générale, parc automobile, risques statutaires et cybers risques, avec exécution sur La Croix-Valmer (83420) et CCAS. Le dossier prévoit 5 lots et des actes d'engagement distincts pour chaque entité.

Lots (5)

LOT-0001

Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS

Assurance relative aux dommages aux biens pour les entités du groupement, avec les actes d'engagement correspondants.

CPV 66510000
LOT-0002

Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Assurance responsabilité civile générale pour la commune et le CCAS, avec les actes d'engagement à renseigner pour les deux entités.

CPV 66510000
LOT-0003

Lot 3 - PARC AUTOMOBILE

Assurance du parc automobile des entités du groupement (commune et CCAS), avec les actes d'engagement à renseigner.

CPV 66510000
LOT-0004

Lot 4 - RISQUES STATUTAIRES

Protection des risques statutaires des parties prenantes (commune et CCAS), avec les actes d'engagement à renseigner.

CPV 66510000
LOT-0005

Lot 5 - CYBER RISQUES

Assurance cyber risques pour le groupement commune-CCAS, avec les actes d'engagement à renseigner.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66510000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
03/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
43 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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