Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031

Commune de La Crau
Toulon (83)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/06/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de La Crau
Lieu
Toulon (83)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 89 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 22/04/2026
  • Échéance : 08/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Commune de La Crau a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Securite incendie et Maintenance
  • Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de La Crau a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Securite incendie3
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Alpes-de-Haute-Provence2
  • Alpes-Maritimes2
  • Bouches-du-Rhône2
  • Var2
  • Vaucluse2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 08/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1ab3cd93-f721-4bf6-afdf-a23186ba938a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de La Crau
Lieu
Toulon (83)
Publication
Date limite
Référence TED
00279037-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de La Crau
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031
Description officielle
L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031. Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires
Lieu d’exécution
Toulon

Acheteur

Nom
Commune de La Crau
Site acheteur
www.villedelacrau.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
08D53C96-CEA1-F505-BF3EA0E153134D4F

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75200000, 85311300, 92331210
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
92331210

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
205 DAY

Références

Identifiant consultation
2647c03c-270e-473b-815b-55886b6b062f
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour la période 2027/2031 · L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031. Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires · CPV 75200000, 85311300, 92331210

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau. L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG. Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031. Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L'objet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'Intérêt Economique Général (SSIEG) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau
L'objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de SSIEG
Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur cinq (5) années à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités périscolaires et extrascolaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
22/04/2026
Date limite
08/06/2026
Depuis la clôture
89 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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