Appel d'Offre PublicSource: TED

Entretien et réparation des motos, scooters et scooters sérigraphiés de la Police Municipale

COMMUNE DE LA CIOTAT

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE LA CIOTAT
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/09/2026
Publication: 13/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/07/2026
Échéance : 03/09/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE LA CIOTAT a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Bouches-du-Rhône et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE LA CIOTATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE LA CIOTAT a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Bouches-du-Rhône2
Haute-Savoie1

Marchés publics de COMMUNE DE LA CIOTAT Appels d'offres Maintenance

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9e5cecdf-9505-417a-839d-668b1d2e606a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE LA CIOTAT
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 13/07/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00485695-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE LA CIOTAT
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Entretien et réparation des motos, scooters et scooters sérigraphiés de la Police Municipale
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution: COMMUNE DE LA CIOTAT

Acheteur

Nom: COMMUNE DE LA CIOTAT
Site acheteur: www.laciotat.com
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21130028000420

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50111000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50111000

Calendrier et montant

Publication: 13/07/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 180 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 44df6a08-3efd-43c9-adb8-ca45f1823c03
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 50111000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Entretien et réparation des motos, scooters et scooters sérigraphiés de la Police Municipale

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.