Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance multirisques pour Ville et CCAS de La Bresse – RC, PJ, PF, Dommages, Auto, Risques Biométriques et Cyber

Commune de La Bresse

La Bresse (88)

Lieu d'exécution : La Bresse, 88250, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de La Bresse
Lieu: La Bresse (88)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Commune de La Bresse a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : La Bresse et Vosges

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 9 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Civile – Commune de La Bresse, Responsabilité Civile – CCAS de La Bresse et Responsabilité Civile – Régie Municipale d'Électricité de La Bresse
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de La BresseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de La Bresse a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Travaux / BTP2
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

La Bresse1
Vosges1

Marchés publics de Commune de La Bresse Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Grand Est Marchés publics Vosges Marchés publics La Bresse

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 055cbc4b-298c-4720-bd4e-08032700f841
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de La Bresse
Lieu: La Bresse (88)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00551378-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de La Bresse
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Cyber-risques - Ville et CACS
Description officielle: Marché public de prestation d’assurance passé en groupement de commandes constitué entre la commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Electricité La Bresse
Lieu d’exécution: LA BRESSE

Acheteur

Nom: Commune de La Bresse
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 21880075300012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 43ff3768-a79d-464e-ba0c-65bdfe939705
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Responsabilité civile - Ville · Assurance Responsabilité civile des dirigeants - RME · CPV 66510000, 66000000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Portefeuille d’assurances couvrant les responsabilités civiles et les risques spécifiques des collectivités locales de La Bresse (Ville et CCAS), incluant RC et responsabilités des élus, protection fonctionnelle, protection juridique, dommages aux biens et véhicules, risques environnementaux, et cybersécurité, organisé en 9 lots via un groupement.

Lots (9)

LOT-01

Responsabilité Civile – Commune de La Bresse

Couverture RC de la Commune de La Bresse et de ses entités associées (CCAS/RME) pour les dommages corporels et matériels et la responsabilité civile.

CPV 66510000

LOT-02

Responsabilité Civile – CCAS de La Bresse

Couverture RC pour le CCAS de La Bresse, incluant les risques liés aux activités et aux personnes affiliées.

CPV 66510000

LOT-03

Responsabilité Civile – Régie Municipale d'Électricité de La Bresse

RC couvrant les dommages corporels et matériels liés à l’exploitation de la Régie Municipale d'Électricité.

CPV 66510000

LOT-04

Responsabilité des Dirigeants – Régie Municipale d'Électricité de La Bresse

Couverture des responsabilités et frais de défense des dirigeants et mandataires de la RME et entités associées.

CPV 66510000

LOT-05

Protection Fonctionnelle – Ville et CCAS

Assurance protection fonctionnelle couvrant les dépenses liées à la protection des agents et élus.

CPV 66510000

LOT-06

Protection Juridique – Ville et CCAS

Protection juridique couvrant les litiges et frais de défense des agents et des élus au sein de la collectivité.

CPV 66510000

LOT-07

Automobile – Assurance Automobile

Assurance automobile couvrant RC, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol et autres garanties liées au parc.

CPV 66510000

LOT-08

Dommages aux Biens – Groupement La Bresse (DAB)

Dommages matériels et pertes/ frais, extensions et garanties liées aux biens assurés du groupement La Bresse.

CPV 66510000

LOT-09

Cyber-Risques – Ville et CCAS

Couverture des risques cyber (cyber-risques, prévention, incidents et frais de réponse) pour la Ville et CCAS.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

66510000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Assurance Cyber-risques - Ville et CACS

Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au r

Délais