Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/09/2026
- Échéance : 22/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Risques statutaires - Assurance et gestion pour la Commune de La Bernerie-en-Retz (Lot unique)
Commune de La Bernerie-en-Retz
La Bernerie-en-Retz (44)
Lieu d'exécution : 16 rue Georges Clemenceau, 44760 La Bernerie-en-Retz, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de La Bernerie-en-Retz
- Lieu
- La Bernerie-en-Retz (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de La Bernerie-en-Retz a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 16/09/2026
- Territoires cités : La Bernerie-en-Retz
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Risques statutaires - Lot unique
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de La Bernerie-en-Retz a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/09/2026.
Territoires cités
- La Bernerie-en-Retz1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9a8ab2be-7a61-4fa8-a30c-baecd68ce875
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de La Bernerie-en-Retz
- Lieu
- La Bernerie-en-Retz (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00641394-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de La Bernerie-en-Retz
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Tribunal administratif de NANTES Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité
- Lieu d’exécution
- LA BERNERIE EN RETZ
Acheteur
- Nom
- Commune de La Bernerie-en-Retz
- Site acheteur
- www.mairie-labernerie.fr
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
- Identifiant acheteur
- 21440012900018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 37332389-7de6-455d-8214-5131be36973e
- Modalités de réponse
- demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Risques statutaires · Tribunal administratif de NANTES Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat.marches.medialex.fr
Résumé de la consultation
Prestation de services d’assurance et de gestion des risques statutaires du personnel CN.R.A.C.L. et IRCANTEC pour la Commune de La Bernerie-en-Retz, sur une période de 3 ans à compter de 2027, sans allotissement.
Lots (1)
LOT-0001
Risques statutaires - Lot unique
Prestation d’assurance et de gestion des risques statutaires du personnel affilié CN.R.A.C.L. et IRCANTEC pour la Commune de La Bernerie-en-Retz (lot unique, 2027-2029).
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Critères d'attribution: La responsabilité sociétale des entreprises | La responsabilité sociétale des entreprises
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/09/2026
- Date limite
- 22/10/2026
- Temps restant
- 35 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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