Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/07/2026
- Échéance : 17/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 73 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Commune de L'Isle-Jourdain
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de L'Isle-Jourdain
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de L'Isle-Jourdain a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 06/07/2026
- Secteurs récurrents : Restauration collective
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de L'Isle-Jourdain a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/07/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 1d0f698a-5786-42fe-81f3-70596e10f1b1
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de L'Isle-Jourdain
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00467794-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de L'Isle-Jourdain
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Description officielle
- ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ET DES ÉLUS
- Lieu d’exécution
- L'ISLE JOURDAIN
Acheteur
- Nom
- Commune de L'Isle-Jourdain
- Site acheteur
- www.mairie-islejourdain.com
- Profil acheteur
- mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21320160100019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 414469c9-65d3-4b0c-b7d9-1982e1eb602d
- Modalités de réponse
- mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ET DES ÉLUS · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/07/2026
- Date limite
- 17/09/2026
- Temps restant
- 58 jours
- Fenêtre de réponse
- 73 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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