Assurance multi-volets pour SYCODEM SUD VENDÉE (lots 2, 3 et 4) - Responsabilités, Véhicules, Protection Juridique
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.jonzac.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Renouvellement d’un marché d’assurance couvrant les responsabilités et risques annexes, le parc automobile et les risques associés, ainsi que la protection juridique des agents et élus de l’entité SYCODEM SUD VENDÉE, avec éventuels risques environnementaux; le contrat couvre l’entité et ses agents, et s’étend à divers sites dans le département de la Vendée.
Lots (3)
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes, y compris les extensions liées aux risques environnementaux, aux biens confiés, et à la protection du personnel.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et des risques annexes (dégâts, responsabilité, vol, bris de glace, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES ELUS
Couverture de protection juridique pour l’entité et les agents et élus, y compris conseils juridiques, assistance psychologique et arbitrage.
L'acheteur
Commune de Jonzac (17)
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 12
- Montant attribué
- 3,2 M €
- 2024720,7 k € · 2 marchés
- 20251,5 M € · 9 marchés
- 2026en cours1 M € · 1 marché
- Travaux · 7
- Fournitures · 3
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Maintenance2
Territoires cités
- Poitiers1
- Charente-Maritime1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.jonzac.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance des prestations statutaires
- Critères d'attribution: ASSISTANCE TECHNIQUE: Gestion du dossier (10) - Gestion des Sinistres (10) - Statistiques (5) | Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fef2bcfa-ea46-4d5e-b70c-fcc8b62e2384
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)
- Lieu d’exécution
- POITIERS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Jonzac (17)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.jonzac.fr
- Identifiant acheteur
- 21170197400019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66515000, 66516000, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a622e808-f3a1-4810-8376-5b672afe4d36
- Dépôt des offres
- www.jonzac.fr
Lots
1 élément
- LOT-0004
- Assurance des véhicules à moteur et risques annexes · Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5) · CPV 66514110, 66515000, 66516000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.jonzac.fr
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- 66510000
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