Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 3 - Assurance Cyber risques

Commune de Joinville-le-Pont
Joinville-le-Pont (94)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Joinville-le-Pont
Lieu
Joinville-le-Pont (94)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/08/2026
  • Échéance : 16/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Commune de Joinville-le-Pont a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Numerique / IT
  • Territoires cités : Joinville-le-Pont et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Joinville-le-Pont a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Numerique / IT2

Territoires cités

  • Joinville-le-Pont1
  • Val-de-Marne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
eac32ed4-a480-456b-bfa8-c0f4f2a30404
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Joinville-le-Pont
Lieu
Joinville-le-Pont (94)
Publication
Date limite
Référence TED
00592206-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Joinville-le-Pont
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 3 - Assurance Cyber risques
Description officielle
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Lieu d’exécution
Joinville-le-Pont

Acheteur

Nom
Commune de Joinville-le-Pont
Site acheteur
melun.tribunaladministratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21940042100018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66515411
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515411

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
23:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
676c3a01-2694-4692-a0b2-61846ebef089
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 - Dommages aux biens · La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. · CPV 66515200, 66516000, 66515411

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance pour le compte de la commune de Joinville-le-Pont pour couvrir les Cyber risques.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance pour le compte de la commune de Joinville-le-Pont pour couvrir les Cyber risques.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/08/2026
Date limite
16/10/2026
Temps restant
41 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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