Marché d'assurance multi-lots pour la Commune de Jarville-la-Malgrange et CCAS: Dommages aux biens et risques annexes; Responsabilites et risques annexes; Protection juridique
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion des assurances couvrant le patrimoine et les risques annexes (dommages matériels, incendie, dégâts des eaux, vol, etc.), la responsabilité civile et les risques annexes, ainsi que la protection juridique pour la collectivité, ses agents et ses élus, sur le territoire de Jarville-la-Malgrange et du CCAS.
Lots (3)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine communal et CCAS (bâtiments, ouvrages, mobilier et installations) et extensions liées. Inclut notamment les garanties contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol et les dommages liés aux secours et à la sécurité des biens.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités et risques annexes associées au fonctionnement de la collectivité et des services (RC générale et spécifiques, garanties liées aux risques locatifs, voisins et tiers, etc.).
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique des collectivités, agents et élus, couvrant les frais de défense, conseils, assistance psychologique et autres prestations liées à la protection juridique.
L'acheteur
Commune de Jarville-La-Malgrange
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 06/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 856 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025856 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Jarville-la-Malgrange1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus
- Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e35c9336-6608-41e8-8bfb-71b22eb11fc1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus
- Description officielle
- DC1; DC2; les certificats sociaux : attestation URSSAF ou RSI, versement réguler des cotisations de congés payés et de chômage intempéries Les certificats fiscaux : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- Lieu d’exécution
- JARVILLE LA MALGRANGE
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Jarville-La-Malgrange
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 21540274400019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7d5539c1-945e-4cce-a43c-ea22a7e51b0e
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et risques annexes · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66515000, 66516000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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