Appel d'Offre PublicSource: TED
Flotte automobile et auto missions
COMMUNE DE GUIGNEN
Guignen (35)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE GUIGNEN
- Lieu
- Guignen (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les véhicules de la collectivité ainsi que les risques liés à l'utilisation, pour les besoins du service, de véhicules personnels par les agents et élus.
Attendus Clés
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les véhicules de la collectivité ainsi que les risques liés à l'utilisation, pour les besoins du service, de véhicules personnels par les agents et élus.
Planning prévisionnel
Publication07/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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