Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Flotte automobile et auto missions

COMMUNE DE GUIGNEN

Guignen (35)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE GUIGNEN
Lieu: Guignen (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 07/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE GUIGNEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE GUIGNENAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE GUIGNEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de COMMUNE DE GUIGNEN Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Guignen

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a08f88f5-07dc-43c4-9b3f-79bcd454a144
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE GUIGNEN
Lieu: Guignen (35)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00389325-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE GUIGNEN
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Flotte automobile et auto missions
Description officielle: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: GUIGNEN

Acheteur

Nom: COMMUNE DE GUIGNEN
Site acheteur: guignen.fr
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 21350127300014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516400, 66513000, 66514110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 1d937ff8-8942-445e-b0d4-9037fbb9fd94
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les véhicules de la collectivité ainsi que les risques liés à l'utilisation, pour les besoins du service, de véhicules personnels par les agents et élus.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.