Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves et des enfants en accueil de loisirs et périscolaire (2 lots)

Commune de Goyave (971)
Goyave (971)
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Commune de Goyave (971) (établissements scolaires et réfectoires du territoire ; lieux non détaillés dans l’avis TED fourni)
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 960 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Goyave (971)
Lieu
Goyave (971)
Budget
<= 960 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Début prévisionnel : 01/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Commune de Goyave (971) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 15 et 55

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Accueil collectif de mineurs sans hébergement (mercredi et vacances scolaires) et Services périscolaires, temps méridien et service minimal d’accueil (option)

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Goyave (971) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Restauration collective3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
37532f2a-d7c2-4126-b5c0-e41a6448d6e9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Goyave (971)
Lieu
Goyave (971)
Publication
Date limite
Référence TED
00453922-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Goyave (971)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de service portant sur l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution
GOYAVE

Acheteur

Nom
Commune de Goyave (971)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21971114000018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
92000000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
92000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00-04:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
90 DAY
Montant/plafond détecté
960 000 EUR

Références

Identifiant consultation
8f572257-3222-4a53-9ca0-b005abd0f9db
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. · CPV 92000000 · Montant 960 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

La Commune de Goyave lance un accord-cadre à bons de commande pour assurer l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires, ainsi que l’accompagnement dans le bus scolaire. Les prestations comprennent notamment l’accueil de garderie du matin et du soir, l’accueil sur les sites de restauration (dont la distribution des repas) et l’organisation/gestion des activités d’accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances).

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Accueil collectif de mineurs sans hébergement (mercredi et vacances scolaires)

Organisation, gestion et exploitation de l’accueil collectif de mineurs sans hébergement le mercredi et pendant les vacances scolaires, pour les enfants de 3 à 12 ans.

Lot 2Budget: <= 700 000 €PlafondHT

Services périscolaires, temps méridien et service minimal d’accueil (option)

Organisation des services périscolaires et du temps méridien, ainsi que le service minimal d’accueil (option), avec mise à disposition d’animateurs diplômés BAFA/BAFD minimum et accompagnement/encadrement des enfants.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55
Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

La Commune a la responsabilité d'organiser l'encadrement et l'animation des enfants scolarisés, durant le temps de l'interclasse, les activités péri/extrascolaires et dans le transport scolaire
Elle souhaite l'appui d'animateurs diplômés BAFA ou BAFD minimum qui seront affectés dans les établissements et réfectoires scolaires de la Commune mais aussi d'accompagnateurs pour assurer l'encadrement des enfants durant le trajet
Il s'agit d'assurer les prestations suivantes : - l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant la garderie du matin et du soir au sein des établissements scolaires du territoire - l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - le service de distribution de repas au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - l’accompagnement des élèves du territoire dans le bus scolaire - l’organisation et la gestion des activités extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et durant les petites et grandes vacances scolaires).
Critères d'attribution: L’acte d’engagement et ses annexes financières | L’acte d’engagement et ses annexes financières

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/07/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
38 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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