Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre à bons de commande pour l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves et des enfants en accueil de loisirs et périscolaire (2 lots)

Commune de Goyave (971)
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Commune de Goyave (971) (établissements scolaires et réfectoires du territoire ; lieux non détaillés dans l’avis TED fourni)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 960 000 €
Plafond · HT
Durée
90 DAY
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La Commune de Goyave lance un accord-cadre à bons de commande pour assurer l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires, ainsi que l’accompagnement dans le bus scolaire. Les prestations comprennent notamment l’accueil de garderie du matin et du soir, l’accueil sur les sites de restauration (dont la distribution des repas) et l’organisation/gestion des activités d’accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances).

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Accueil collectif de mineurs sans hébergement (mercredi et vacances scolaires)

Organisation, gestion et exploitation de l’accueil collectif de mineurs sans hébergement le mercredi et pendant les vacances scolaires, pour les enfants de 3 à 12 ans.

Lot 2Budget: <= 700 000 €PlafondHT

Services périscolaires, temps méridien et service minimal d’accueil (option)

Organisation des services périscolaires et du temps méridien, ainsi que le service minimal d’accueil (option), avec mise à disposition d’animateurs diplômés BAFA/BAFD minimum et accompagnement/encadrement des enfants.

L'acheteur

Commune de Goyave (971)

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/07/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
22
Montant attribué
17,8 M €
  • 20241 M € · 6 marchés
  • 202514,6 M € · 14 marchés
  • 2026en cours2,2 M € · 2 marchés
  • Travaux · 11
  • Services · 10
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Restauration collective3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 83 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La Commune a la responsabilité d'organiser l'encadrement et l'animation des enfants scolarisés, durant le temps de l'interclasse, les activités péri/extrascolaires et dans le transport scolaire
  • Elle souhaite l'appui d'animateurs diplômés BAFA ou BAFD minimum qui seront affectés dans les établissements et réfectoires scolaires de la Commune mais aussi d'accompagnateurs pour assurer l'encadrement des enfants durant le trajet
  • Il s'agit d'assurer les prestations suivantes : - l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant la garderie du matin et du soir au sein des établissements scolaires du territoire - l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - le service de distribution de repas au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - l’accompagnement des élèves du territoire dans le bus scolaire - l’organisation et la gestion des activités extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et durant les petites et grandes vacances scolaires).
  • Critères d'attribution: L’acte d’engagement et ses annexes financières | L’acte d’engagement et ses annexes financières

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
37532f2a-d7c2-4126-b5c0-e41a6448d6e9
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de service portant sur l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution
GOYAVE

Acheteur

4 éléments
Nom
Commune de Goyave (971)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21971114000018

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
92000000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
90 DAY
Montant ou plafond
960 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
8f572257-3222-4a53-9ca0-b005abd0f9db
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations de service portant sur l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires · La Commune a la responsabilité d'organiser l'encadrement et l'animation des enfants scolarisés, durant le temps de l'interclasse, les activités péri/extrascolaires et dans le transport scolaire. Elle souhaite l'appui d'animateurs diplômés BAFA ou BAFD minimum qui seront affectés dans les établissements et réfectoires scolaires de la Commune mais aussi d'accompagnateurs pour assurer l'encadrement des enfants durant le trajet. Il s'agit d'assurer les prestations suivantes : - l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant la garderie du matin et du soir au sein des établissements scolaires du territoire - l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - le service de distribution de repas au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - l’accompagnement des élèves du territoire dans le bus scolaire - l’organisation et la gestion des activités extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et durant les petites et grandes vacances scolaires). · CPV 92000000 · Montant 960 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 15CPV 55
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