Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Fourniture de colis de fin d'année
Commune de Gonfreville-L-Orcher
Seine-Maritime (76)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Gonfreville-L-Orcher
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La présente consultation est passée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article R2123-1,1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande en application de l'article et R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Durée initiale de 12 mois à compte de sa notification, reconductible 2 fois 12 mois, sans pouvoir excéder 36 mois
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication04/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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