Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture de produits d'épicerie gros volume - biscuiterie - confiserie - chocolats en moulage et assortiment
Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Gonfreville-l'Orcher (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
- Lieu
- Gonfreville-l'Orcher (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L. 2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique
Attendus Clés
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et avec remise en compétition annuelle, en application des articles L
2125-1 1°, R2162-2 et R2162-7 à R2162-14 du code de la commande publique
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication05/05/2026
Démarrage des prestations30/09/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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