Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments communaux

Commune de Gleize

Lyon (69)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/05/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Gleize
Lieu: Lyon (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/05/2026
Publication: 29/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 64 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/04/2026
Échéance : 21/05/2026
Début prévisionnel : 31/05/2026
Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

Commune de Gleize a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 22/05/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de GleizeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Gleize a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 22/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Travaux / BTP4
Environnement / Espaces verts / Proprete3

Marchés publics de Commune de Gleize Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8512ab73-84ce-4e75-ad8b-b8b41cd1fc79
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Gleize
Lieu: Lyon (69)
Publication: 29/04/2026
Date limite: 21/05/2026

Référence TED: 00298586-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Gleize
Date limite: 21/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments communaux
Description officielle: -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: Commune de Gleize
Site acheteur: www.mairie-gleize.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 750D072F-0C11-B55C-15B2611A191FFE6E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50700000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50700000

Calendrier et montant

Publication: 29/04/2026
Date limite: 21/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/05/2026
Durée mentionnée: 90 DAY

Références

Identifiant consultation: 446b6da9-c9fd-4741-8935-3a6722979c73
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments communaux · -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née · CPV 50700000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), production de froid, production et distribution d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communaux de la Ville de Gleizé. Les prestations comprennent notamment : - la maintenance préventive des installations, - la maintenance corrective, - les opérations de conduite des installations, - le suivi sanitaire et réglementaire des équipements, - l'assistance technique au maître d'ouvrage. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations comprennent notamment : - la maintenance préventive des installations, - la maintenance corrective, - les opérations de conduite des installations, - le suivi sanitaire et réglementaire des équipements, - l'assistance technique au maître d'ouvrage

Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Critères d'attribution: Prix des prestations sur la base du montant global de la Dpgf | Prix des prestations sur la base du montant global de la Dpgf

Délais