Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 10/07/2026
- Échéance : 11/08/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Val-de-Marne (94)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
- Lieu
- Val-de-Marne (94)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Val-de-Marne et Fontenay-sous-Bois
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Collectivites / Services publics3
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Val-de-Marne2
- Fontenay-sous-Bois1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68492
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
- Lieu
- Val-de-Marne (94)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-68492
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés
- Description officielle
- Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée.
- Acheteur
- COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 64121100
- CPV complémentaires
- 64121100
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 220 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments · Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée. · CPV 64121100 · Montant 154 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-68492
- Contract folder ID
- b5efc999-04be-480f-bfca-1799e16d5d62
- Modalités de réponse
- www.fontenay.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 94
Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du journal municipal ainsi que de courriers et documents municipaux divers non adressés à destination de la population fontenaysienne.
L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments ; - Lot n°2 : Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 10/07/2026
- Date limite
- 11/08/2026
- Temps restant
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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