Appel d'Offre PublicSource: TED

Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Fontenay-sous-Bois (94)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/08/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Lieu: Fontenay-sous-Bois (94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/08/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 10/08/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Val-de-Marne et Fontenay-sous-Bois

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 64121100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Val-de-Marne2
Fontenay-sous-Bois1

Marchés publics de COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne Marchés publics Fontenay-sous-Bois

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7e33dd9a-06ec-40cb-9919-d441667ec8ca
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Lieu: Fontenay-sous-Bois (94)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 10/08/2026

Référence TED: 00478797-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Date limite: 10/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels
Description officielle: Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée.
Lieu d’exécution: FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Acheteur

Nom: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Site acheteur: www.fontenay.fr
Profil acheteur: www.fontenay.fr
Identifiant acheteur: 21940033000011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 64121100
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 64121100

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 10/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 220 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b5efc999-04be-480f-bfca-1799e16d5d62
Modalités de réponse: www.fontenay.fr

Lots détectés

LOT-0001: Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments · Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée. · CPV 64121100 · Montant 154 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.fontenay.fr

Résumé de la consultation

Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 64121100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels

Critères d'attribution: Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle. | Sous-critère environnemen

Délais