Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance risques statutaires – Commune de Flayosc

Commune de Flayosc

Flayosc (83)

Lieu d'exécution : Avenue Angelin German, 83780 Flayosc, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Flayosc
Lieu: Flayosc (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Publication: 03/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/05/2026
Échéance : 02/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Commune de Flayosc a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Restauration collective
Territoires cités : Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrats d’assurance risques statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de FlayoscAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Flayosc a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Restauration collective2

Territoires cités

Var2

Marchés publics de Commune de Flayosc Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Flayosc

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c6aaa4c2-f0db-4509-bb9a-071547af1860
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Flayosc
Lieu: Flayosc (83)
Publication: 03/05/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00300297-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Flayosc
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrats d’assurance risques statutaires
Description officielle: A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution: FLAYOSC

Acheteur

Nom: Commune de Flayosc
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.flayosc.fr
Identifiant acheteur: 21830058000014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 03/05/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: f36ae5dd-fbfd-4464-8187-bbee2c8830f1
Modalités de réponse: www.flayosc.fr

Lots détectés

LOT-0001: Contrats d’assurance risques statutaires · A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.flayosc.fr

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance risques statutaires destiné à garantir les risques des agents territoriaux de la Commune de Flayosc (CNRACL) pour les garanties liées notamment à la maladie ordinaire, longue maladie/congé de longue durée, maternité, accidents et décès, sur la période 2027-2030.

Lots (1)

LOT-0001

Contrats d’assurance risques statutaires

Souscription des contrats d’assurance risques statutaires pour la commune de Flayosc.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66512000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Souscription des contrats d’assurance risques statutaires pour la commune de Flayosc

Critères d'attribution: Valeur technique de l’offre - 55 % : - étendue des garanties (25%), - montant accordé des garanties (20 %), - organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’e

Délais