Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Figeac (Assurance tous risques expositions)

Commune de FIGEAC

Figeac (46)

Lieu d'exécution : Hôtel de ville, 46106 Figeac (NUTS FRJ25)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de FIGEAC
Lieu: Figeac (46)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Commune de FIGEAC a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Figeac et Lot

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de FIGEACAcheteur public

Secteurs proches

Collectivites / Services publics1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de FIGEAC a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Figeac1
Lot1

Marchés publics de Commune de FIGEAC Marchés publics Occitanie Marchés publics Lot Marchés publics Figeac

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 93e9eece-7a2f-4bab-a469-c5db96687ee9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de FIGEAC
Lieu: Figeac (46)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00466307-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de FIGEAC
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance tous risques expositions
Description officielle: Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat
Lieu d’exécution: Figeac

Acheteur

Nom: Commune de FIGEAC
Site acheteur: www.ville-figeac.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 954D2EB9-AE9B-04E7-2F5FADAADA281130

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: 776cddac-d376-4d87-aecd-52e5015fa274
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et risques annexes · Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La Commune de FIGEAC lance un appel d’offres pour la souscription de contrats d’assurances, déclinés en plusieurs lots. Le présent avis concerne notamment un lot dédié à l’assurance tous risques expositions.

Lots (6)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Souscription du contrat d’assurance pour les dommages aux biens et les risques annexes. Superficie approximative à assurer : 62 852 m². Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030.

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0002Budget: 5 384 638 €

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Souscription du contrat d’assurance des responsabilités et des risques annexes. Indication de la masse salariale (hors charges patronales) : 5 384 638,27 € (donnée fournie dans le lot). Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030. Le candidat doit répondre à la solution de base et, selon le dossier, à l’alternative portant sur le niveau de franchise.

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Souscription du contrat d’assurance pour les véhicules à moteur et les risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 89. Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030. Le candidat doit répondre à la solution de base et à l’alternative portant sur le niveau de franchise.

CPV 66510000CPV 66514110

LOT-0004Budget: 5 384 638 €

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Souscription du contrat d’assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Données fournies : masse salariale environ 5 384 638,27 € ; nombre d’agents : 206 ; nombre d’élus : 29. Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030.

CPV 66510000

LOT-0005Budget: 3 881 822 €

Assurance des prestations statutaires

Souscription du contrat d’assurance des prestations statutaires. Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ : 3 881 822,00 €. Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030.

CPV 66510000CPV 66512000

LOT-0006

Assurance tous risques expositions

Souscription du contrat d’assurance tous risques expositions, couvrant notamment des expositions temporaires et des expositions permanentes. Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030.

CPV 66515000CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.