Souscription de contrats d’assurances pour la Commune de Figeac (lots 1 à 6)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d’offres pour la souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Figeac, répartis en plusieurs lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique, prestations statutaires, expositions).
Lots (6)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Souscription de contrats pour les dommages aux biens et les risques annexes. Superficie approximative à assurer : 62 852 m².
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Souscription de contrats pour les responsabilités et les risques annexes. Masse salariale hors charges patronales : 5 384 638,27 €.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Souscription de contrats pour les véhicules à moteur et les risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 89. Réponse requise à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Souscription de contrats de protection juridique pour la collectivité, les agents et les élus. Données fournies : masse salariale environ 5 384 638,27 €, 206 agents, 29 élus.
Assurance des prestations statutaires
Souscription de contrats pour les prestations statutaires. Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ : 3 881 822,00 €.
Assurance tous risques expositions
Souscription de contrats d’assurance tous risques expositions, incluant des expositions temporaires et permanentes. Réponse requise à la solution de base.
L'acheteur
Commune de FIGEAC
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66598
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FIGEAC
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac
- Acheteur
- Commune de FIGEAC
- Lieu d’exécution
- Département 46
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes · assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 46
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Collectivites / Services publics
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Assurance dommages aux biens de la Ville de Cahors
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/11/2026
Appel d'offres public
Restauration du seuil de Carennac et de ses passes
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
25/11/2026
Appel d'offres public
Prestations forestières sur sites départementaux – Dordogne (collège La Roche Beaulieu et sites Vergt/St Michel-de-Villadeix et Saint-Estèphe)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
03/11/2026
Appel d'offres public
Construction d'un bâtiment d'hébergement - Emprise militaire TAAONE OUEST, Pirae (Tahiti)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
28/10/2026
Autres consultations de Commune de FIGEAC
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000665160006651411066512000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.