Appel d'offres publicOuvert · J-22

Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques

Commune de Felletin
Felletin (23)
Remise des offres
Dans 22 jours
Durée
3 MONTH
Dépôt des offres
www.centreofficielles.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

L'acheteur

Commune de Felletin

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 20/09/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Creuse2
  • Felletin1

Répondre

Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.centreofficielles.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
bc7e0104-a4d8-4080-8451-b9c24d241c4f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Description officielle
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1.
 " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2.
 " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3.
 " Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4.
 " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 5.
Lieu d’exécution
FELLETIN

Acheteur

4 éléments
Nom
Commune de Felletin
Site acheteur
www.felletin.fr
Profil acheteur
www.centreofficielles.com
Identifiant acheteur
21230790400012

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
3 MONTH
Montant ou plafond
100 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
c8e2d8fc-3787-4118-a3b5-c2d92c9be460
Dépôt des offres
www.centreofficielles.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes · Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000 · Montant 100 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.centreofficielles.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

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