Appel d'Offre PublicExpiré

Marchés d’assurances – Commune d’Entrecasteaux

Commune de Entrecasteaux
Var (83)
Lieu d'exécution : ENTRECASTEAUX (83570, Var)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Entrecasteaux
Lieu
Var (83)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/06/2026
  • Échéance : 22/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Commune de Entrecasteaux a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66516400, 66513100, 66515000, 66514110 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes, Protection Juridique de la personne morale et Protection Fonctionnelle des agents et des élus
  • Codes CPV : 66516400, 66513100, 66515000, 66514110 et 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Entrecasteaux a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance1
  • Maintenance CVC1
  • Travaux / BTP1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 22/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-58359
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Entrecasteaux
Lieu
Var (83)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-58359
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
MARCHES D'ASSURANCES
Description officielle
MARCHES D'ASSURANCES
Acheteur
Commune de Entrecasteaux
Lieu d’exécution
Département 83

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-58359
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
83

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour la Commune d’Entrecasteaux, décomposée en 6 lots (responsabilité civile/administrative, protection juridique, protection fonctionnelle, dommages aux biens, flotte automobile, risques statutaires CNRACL) pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (6)

Lot 1

Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes

Contrat d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile administrative et risques annexes de la Commune d’Entrecasteaux.

CPV 66516400
Lot 2

Protection Juridique de la personne morale

Contrat d’assurance de protection juridique couvrant les litiges opposant l’assuré (personne morale) à des tiers.

CPV 66513100
Lot 3

Protection Fonctionnelle des agents et des élus

Contrat d’assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune d’Entrecasteaux.

CPV 66513100
Lot 4

Dommages aux Biens et risques annexes

Contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes de la Commune d’Entrecasteaux.

CPV 66515000
Lot 5

Flotte Automobile et risques annexes

Contrat d’assurance couvrant la flotte automobile et risques annexes de la Commune d’Entrecasteaux.

CPV 66514110
Lot 6

Risques Statutaires CNRACL

Contrat d’assurance de risques statutaires (CNRACL) couvrant les risques financiers liés aux dispositions statutaires des agents affiliés à la CNRACL de la Commune d’Entrecasteaux.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651640066513100665150006651411066512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/06/2026
Date limite
22/07/2026
Depuis la clôture
53 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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