Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux de la ville de Domont

Commune de Domont
Domont (95)
Lieu d'exécution : Domont, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Domont
Lieu
Domont (95)
Budget
<= 1 200 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/07/2026
  • Échéance : 02/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Commune de Domont a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Val-d'Oise et Domont

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Domont a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Val-d'Oise3
  • Domont1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5b262b3f-3eee-4cfa-900d-e6f9d13d309b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Domont
Lieu
Domont (95)
Publication
Date limite
Référence TED
00479579-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Domont
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - ­référé précontractuel (article L.551­ et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)- ­référé contractuel (article L.551­ 13 et suivants du code de justice administrative) - ­recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution
Domont

Acheteur

Nom
Commune de Domont
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21950199600017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90910000, 90911200
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90911200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
97cf4e47-0e58-471c-b6f3-10e09e65ad69
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - ­référé précontractuel (article L.551­ et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)- ­référé contractuel (article L.551­ 13 et suivants du code de justice administrative) - ­recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. · CPV 90910000, 90911200 · Montant 4 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Marché public visant le nettoyage et l’entretien ménager des bâtiments communaux de Domont, incluant les prestations récurrentes et les prestations ponctuelles via un accord-cadre, avec visites obligatoires sur site et exigences d’hygiène, sécurité et développement durable.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et d’entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Domont
Critères d'attribution: Critère Valeur technique jugé sur l'analyse du mémoire technique | Critère Valeur technique jugé sur l'analyse du mémoire technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/07/2026
Date limite
02/09/2026
Temps restant
43 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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