Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal

Commune de Divonne-les-Bains

Ain (01)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Divonne-les-Bains
Lieu: Ain (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 25/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune de Divonne-les-Bains a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Ain et Divonne-les-Bains

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Divonne-les-Bains a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance11
Travaux / BTP10
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Ain3
Divonne-les-Bains2

Marchés publics de Commune de Divonne-les-Bains Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-92145
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Divonne-les-Bains
Lieu: Ain (01)
Publication: 25/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-92145
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Acheteur: Commune de Divonne-les-Bains
Lieu d’exécution: Département 1

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Location (matériels), Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90510000
CPV complémentaires: 90510000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 13:00:00+01:00
Fin de diffusion: 26/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 90510000

Modalités et références

ID web: 26-92145
Contract folder ID: 80ec5826-7d27-4d9c-a300-bce1fe5d430b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 1

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.