Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation des bâtiments communaux – Divonne-les-Bains

Commune de Divonne-les-Bains
Divonne-les-Bains (01)
Lieu d'exécution : Divonne-les-Bains (01220), Territoire de la Commune, Bâtiments communaux
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Divonne-les-Bains
Lieu
Divonne-les-Bains (01)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/07/2026
  • Échéance : 17/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Commune de Divonne-les-Bains a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Divonne-les-Bains et Ain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Divonne-les-Bains a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance10
  • Travaux / BTP10
  • Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

  • Divonne-les-Bains1
  • Ain1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bef5f469-2414-4b74-8347-e0db00e7d1f2
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Divonne-les-Bains
Lieu
Divonne-les-Bains (01)
Publication
Date limite
Référence TED
00487795-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Divonne-les-Bains
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution
Divonne-les-bains

Acheteur

Nom
Commune de Divonne-les-Bains
Site acheteur
www.divonnelesbains.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
93FE1457-A8E8-D381-40FD86E4956487B9

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50721000, 50531100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50531100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
13:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
3 MONTH

Références

Identifiant consultation
f03fb262-9a46-4ee0-a45a-93f60cffc22a
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 50721000, 50531100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux, incluant la surveillance, l’entretien, la gestion de l’inventaire et des documents afférents, avec tarification forfaitaire et mécanismes d’intéressement liés aux économies d’énergie, sur le territoire de la commune de Divonne-les-Bains.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire des prestations suivantes : la fourniture du gaz, la surveillance, la conduite et l'entretien avec garantie totale des installations concernées par le présent marché, constituées des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation des bâtiments communaux, y compris de l'inventaire et autres documents y afférents

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/07/2026
Date limite
17/08/2026
Depuis la clôture
19 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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