Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MARCHE DE PRESTATIONS D EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE DIVES SUR MER

COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER
Calvados (14)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/08/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER
Lieu
Calvados (14)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 14/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Calvados

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance1
  • Maintenance CVC1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Calvados1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-66268
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER
Lieu
Calvados (14)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-66268
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE PRESTATIONS D EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE DIVES SUR MER
Description officielle
· Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer avant la signature du marché ; · Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) contre les clauses á caractère réglementaire du contrat, dans un délai de deux (2) mois á compter de la notification de la présente décision ; · Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer après la signature du marché, dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution ou, á défaut, dans un délai de six (6) mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si un référé précontractuel a été introduit) ; · Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ; · Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 2e et 7e ch.-r., 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de cet acte ; · Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative), lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre á créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou un recours de pleine juridiction a été préalablement engagé
Acheteur
COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER
Lieu d’exécution
Département 14

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
CPV détecté
50721000
CPV complémentaires
50721000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Marché de prestations d'exploitation et de maintenance · · Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer avant la signature du marché ; · Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) contre les clauses á caractère réglementaire du contrat, dans un délai de deux (2) mois á compter de la notification de la présente décision ; · Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer après la signature du marché, dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution ou, á défaut, dans un délai de six (6) mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si un référé précontractuel a été introduit) ; · Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ; · Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 2e et 7e ch.-r., 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de cet acte ; · Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative), lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre á créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou un recours de pleine juridiction a été préalablement engagé · CPV 50721000

Modalités et références

ID web
26-66268
Contract folder ID
6ddc970f-97d8-4da6-948e-00bab5c45b27
Modalités de réponse
demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
14

Résumé de la consultation

Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et e traitement de l'air des bâtiments de la Ville de Dives-sur-Mer

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/07/2026
Date limite
14/08/2026
Temps restant
23 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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