Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MARCHE DE PRESTATIONS D EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE DIVES SUR MER

COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER

Calvados (14)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/08/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER
Lieu: Calvados (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 14/08/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP
Territoires cités : Calvados

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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À propos de cet acheteur

COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Maintenance CVC1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Calvados1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66268
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER
Lieu: Calvados (14)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 14/08/2026

Référence BOAMP: 26-66268
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE PRESTATIONS D EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE DIVES SUR MER
Description officielle: · Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer avant la signature du marché ; · Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) contre les clauses á caractère réglementaire du contrat, dans un délai de deux (2) mois á compter de la notification de la présente décision ; · Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer après la signature du marché, dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution ou, á défaut, dans un délai de six (6) mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si un référé précontractuel a été introduit) ; · Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ; · Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 2e et 7e ch.-r., 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de cet acte ; · Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative), lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre á créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou un recours de pleine juridiction a été préalablement engagé
Acheteur: COMMUNE DE DIVES-SUR-MER RUE DU GENERAL DE GAULLE 14160 DIVES-SUR-MER
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Chauffage (exploitation, entretien)
CPV détecté: 50721000
CPV complémentaires: 50721000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 14/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Marché de prestations d'exploitation et de maintenance · · Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer avant la signature du marché ; · Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) contre les clauses á caractère réglementaire du contrat, dans un délai de deux (2) mois á compter de la notification de la présente décision ; · Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), á exercer après la signature du marché, dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution ou, á défaut, dans un délai de six (6) mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si un référé précontractuel a été introduit) ; · Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ; · Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 2e et 7e ch.-r., 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux (2) mois á compter de la publication de cet acte ; · Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative), lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre á créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou un recours de pleine juridiction a été préalablement engagé · CPV 50721000

Modalités et références

ID web: 26-66268
Contract folder ID: 6ddc970f-97d8-4da6-948e-00bab5c45b27
Modalités de réponse: demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14

Résumé de la consultation

Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et e traitement de l'air des bâtiments de la Ville de Dives-sur-Mer

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.