Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection juridique des personnes physiques

Commune de DERVAL
Derval (44)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de DERVAL
Lieu
Derval (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/05/2026
  • Échéance : 06/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/06/2027
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Commune de DERVAL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 28/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de DERVAL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/05/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
76e32b14-e4f4-4e2a-a437-b66d35f18556
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de DERVAL
Lieu
Derval (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00369959-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de DERVAL
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection juridique des personnes physiques
Description officielle
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE DERVAL
Lieu d’exécution
Derval

Acheteur

Nom
Commune de DERVAL
Site acheteur
www.derval.fr
Profil acheteur
demat.marches.medialex.fr
Identifiant acheteur
21440051700014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution
quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
6cc9c0e1-2af6-49c8-bd66-c62325402335
Modalités de réponse
demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Assurance " Protection juridique des personnes physiques " · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat.marches.medialex.fr

Résumé de la consultation

Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Critères d'attribution: Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/05/2026
Date limite
06/07/2026
Depuis la clôture
62 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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