Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

COMMUNE DE CRAON
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE CRAON
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/04/2026
  • Échéance : 31/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE CRAON a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 06/04/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE CRAON a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bb1b575f-a469-47d9-84ef-b96b0d5d2694
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE CRAON
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00235200-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE DE CRAON
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lieu d’exécution
Craon

Acheteur

Nom
COMMUNE DE CRAON
Site acheteur
www.ville-craon53.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
215300849

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
8cf7795f-f995-4ec7-a978-46358bf2d479
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/04/2026
Date limite
31/05/2026
Depuis la clôture
52 jours
Fenêtre de réponse
56 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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