Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 68 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 06/05/2026
- Échéance : 29/06/2026
- Fenêtre de réponse : 54 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Souscription et gestion de contrats d’assurance – Risques statutaires (marché alloti)
Commune de Crach
Rennes (35)
Lieu d'exécution : CRAC’H (56950), Place René Le Mené, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Crach
- Lieu
- Rennes (35)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Crach a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 07/05/2026
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000, 66510000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000 et 66500000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
- Codes CPV : 66515000, 66510000, 66516400, 66513100, 66514110, 66512000 et 66500000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Crach a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/05/2026.
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9a324ff0-3dc1-4140-9e36-5653ca184784
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Crach
- Lieu
- Rennes (35)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00314984-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Crach
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Risques statutaires
- Lieu d’exécution
- RENNES cedex
Acheteur
- Nom
- Commune de Crach
- Site acheteur
- www.ville-crach.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21560046100010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66516400, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f3cef8dd-d735-458a-b97f-696c3762e14d
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Protection juridique et fonctionnelle · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Souscription et gestion, par la Commune de Crach, de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2027, faisant l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert et allotie (dont un lot dédié aux risques statutaires). Les prestations comprennent la partie d’assurance et la gestion des contrats et sinistres sur une durée de 6 ans avec résiliation annuelle.
Lots (5)
LOT-0001
Dommages aux biens
Assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les dommages immatériels consécutifs, avec garanties et franchises (contrat d’une durée de 6 ans avec effet au 01/01/2027).
CPV 66515000CPV 66510000
LOT-0002
Responsabilité générale
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré pour ses activités, y compris la responsabilité civile du propriétaire d’immeubles (contrat d’une durée de 6 ans avec effet au 01/01/2027).
CPV 66516400CPV 66510000
LOT-0003
Protection juridique et fonctionnelle
Assurance de protection juridique et fonctionnelle des élus et des agents, incluant la défense et l’assistance liées à divers litiges (contrat d’une durée de 6 ans avec effet au 01/01/2027).
CPV 66513100CPV 66510000
LOT-0004
Flotte automobile et auto missions
Assurance pour la flotte automobile et les auto-missions (garanties dommages/RC, assistance, bris des glaces, etc.) pour les véhicules et bénéficiaires définis (contrat d’une durée de 6 ans avec effet au 01/01/2027).
CPV 66514110CPV 66510000
LOT-0005
Risques statutaires
Assurance des risques statutaires liés aux charges financières de la collectivité pour son personnel affilié à la CNRACL et/ou à l’IRCANTEC, avec garanties (décès, CITIS, longue maladie / longue durée, maladie ordinaire, maternité, etc.) et franchises (contrat d’une durée de 6 ans avec effet au 01/01/2027).
CPV 66512000CPV 66500000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000665100006651640066513100665141106651200066500000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 06/05/2026
- Date limite
- 29/06/2026
- Depuis la clôture
- 68 jours
- Fenêtre de réponse
- 54 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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