Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription et gestion de contrats d’assurance – Commune de Crach’ (5 lots)

Commune de Crach

Morbihan (56)

Lieu d'exécution : Commune de Crach’ (56950), département 56 (Bretagne)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Crach
Lieu: Morbihan (56)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/06/2026
Publication: 07/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 68 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/05/2026
Échéance : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Commune de Crach a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66510000, 66516400, 66513100, 66514110 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
Codes CPV : 66515000, 66510000, 66516400, 66513100, 66514110 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de CrachAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Crach a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/05/2026.

Marchés publics de Commune de Crach Marchés publics Bretagne Marchés publics Morbihan

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-45312
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Crach
Lieu: Morbihan (56)
Publication: 07/05/2026
Date limite: 30/06/2026

Référence BOAMP: 26-45312
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description officielle: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Acheteur: Commune de Crach
Lieu d’exécution: Département 56

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66516400, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/05/2026
Date limite: 30/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · Protection juridique et fonctionnelle · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-45312
Contract folder ID: f3cef8dd-d735-458a-b97f-696c3762e14d
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 56

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d’assurance de la Commune de Crach’ (à effet du 1er janvier 2027), répartis en 5 lots : dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et fonctionnelle, flotte automobile et auto missions, et risques statutaires. La consultation comprend des prestations d’assurance (garanties) et des prestations de gestion (interface, suivi des contrats et des sinistres).

Lots (5)

Lot 1

Dommages aux biens

Souscription et gestion des contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens de la Commune de Crach’ (réparation des dommages et dommages immatériels consécutifs). Inclut notamment des garanties listées (incendie/risques annexes, dégâts des eaux/gel, vol/vandalisme, responsabilité du propriétaire d’immeubles vis-à-vis du locataire, etc.) et des prestations de gestion du contrat et des sinistres.

CPV 66515000CPV 66510000

Lot 2

Responsabilité générale

Souscription et gestion du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile générale de la Commune de Crach’ (et du CCAS en assuré additionnel), avec des garanties et franchises (limitation tous dommages confondus, dommages corporels/matériels/immatériels, défense-recours, etc.) ainsi que des prestations de gestion (interface, suivi des sinistres, outil de gestion).

CPV 66516400CPV 66510000

Lot 3

Protection juridique et fonctionnelle

Souscription et gestion du contrat d’assurance de protection juridique et fonctionnelle de la Commune de Crach’, incluant notamment la protection juridique du souscripteur et la protection juridique/fonctionnelle des agents et des élus, ainsi que des prestations de gestion du contrat et des sinistres.

CPV 66513100CPV 66510000

Lot 4

Flotte automobile et auto missions

Souscription et gestion du contrat d’assurance relatif à la flotte automobile et aux auto missions (véhicules et engins terrestres à moteur, usage tous déplacements), avec garanties et franchises (responsabilité civile, bris des glaces, catastrophes naturelles, assistance, etc.) ainsi que des prestations de gestion du contrat et des sinistres.

CPV 66514110CPV 66510000

Lot 5

Risques statutaires

Souscription et gestion du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL et/ou à l’IRCANTEC, avec des garanties (décès, accident et maladie imputable au service, longue maladie/longue durée, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, etc.) et des prestations de gestion du contrat et des sinistres.

CPV 66512000CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.