Prestations de service d'assurance – Lot 4 Protection juridique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public d’assurance pour la Commune de Confolens, réparti en 4 lots couvrant dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Objet à assurer sur 4 ans, avec possibilité d’offres pour un ou plusieurs lots, afin de garantir les garanties et prestations d’assurance nécessaires.
Lots (4)
Dommages aux biens et Risques annexes
Dommages aux biens et Risques annexes
Responsabilité civile et Risques annexes
Responsabilité civile et Risques annexes
Flotte automobile et Risques annexes
Flotte automobile et Risques annexes
Protection juridique
Protection juridique
L'acheteur
Commune de Confolens
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
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Consultation clôturée depuis 3 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 86e3cb72-1749-4cf7-97ce-3a4b9c47cfe3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats
- Lieu d’exécution
- Confolens
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Confolens
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6E64A830-AF23-AE58-4F48521A43AB6EA9
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 18d52dec-5f2e-4f98-a754-b47d6ac95cb5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Ouverture électronique des plis via le profil acheteur · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515200
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