Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 73 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/08/2026
- Échéance : 21/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 73 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations de service d'assurance – Lot 4 Protection juridique
Commune de Confolens
Confolens (16)
Lieu d'exécution : Confolens, 16500, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Confolens
- Lieu
- Confolens (16)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Confolens a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP
- Territoires cités : Confolens et Charente
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et Risques annexes, Responsabilité civile et Risques annexes et Flotte automobile et Risques annexes
- Codes CPV : 66510000 et 66515200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Confolens a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Confolens1
- Charente1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 86e3cb72-1749-4cf7-97ce-3a4b9c47cfe3
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Confolens
- Lieu
- Confolens (16)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00550742-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Confolens
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection juridique
- Description officielle
- Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes Lot 4 : Protection juridique Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats
- Lieu d’exécution
- Confolens
Acheteur
- Nom
- Commune de Confolens
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6E64A830-AF23-AE58-4F48521A43AB6EA9
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 18d52dec-5f2e-4f98-a754-b47d6ac95cb5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Ouverture électronique des plis via le profil acheteur · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Marché public d’assurance pour la Commune de Confolens, réparti en 4 lots couvrant dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Objet à assurer sur 4 ans, avec possibilité d’offres pour un ou plusieurs lots, afin de garantir les garanties et prestations d’assurance nécessaires.
Lots (4)
LOT-0001
Dommages aux biens et Risques annexes
Dommages aux biens et Risques annexes
CPV 66510000CPV 66515200
LOT-0002
Responsabilité civile et Risques annexes
Responsabilité civile et Risques annexes
CPV 66510000
LOT-0003
Flotte automobile et Risques annexes
Flotte automobile et Risques annexes
CPV 66510000
LOT-0004
Protection juridique
Protection juridique
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651000066515200
Attendus Clés
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/08/2026
- Date limite
- 21/10/2026
- Temps restant
- 73 jours
- Fenêtre de réponse
- 73 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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